C’est un petit soupir de soulagement audible dans le monde de l’influence crypto. Adoptée par le Sénat mardi 10 mai, la nouvelle version de la loi de régulation des activités des influenceurs assouplit son volet concernant la promotion rétribuée de la crypto.
Dans un premier temps, la proposition de loi « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » votée fin mars par l’Assemblée autorisait les partenariats rémunérés pour des cryptoactifs uniquement aux entreprises agréées PSAN (pour Prestataire de Services sur Actifs Numériques), un statut imaginé par la loi Pacte de 2019.
Pour proposer des services de conversion, d’échange, de négociation ou encore d’achat/vente d’actifs numériques en France, une entreprise doit obtenir son enregistrement PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dans un second temps, un agrément optionnel peut être demandé. Le précieux sésame implique une procédure complexe, qui nécessite des garanties en termes d’assurance — une mission impossible dans le secteur —, de fonds propres, de résilience des systèmes informatiques ou encore de procédures pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Détail, mais non des moindres : aucun agrément PSAN n’a encore été délivré en France. En conséquence, cette loi aurait engendré une quasi-interdiction, de fait, l’influence crypto.
La proposition suscite alors l’inquiétude chez les influenceurs crypto, y compris de vulgarisation, mais aussi parmi les médias qui traitent du sujet, pour qui les partenariats avec des acteurs de l’influence crypto sont souvent un moyen de financement incontournable.
Désormais éligibles : les entités enregistrées par l’AMF ou qui ne sont pas concernées par la réglementation PSAN
Mais la nouvelle version de la loi adoptée par le Sénat mardi 9 mai assouplit les conditions nécessaires pour être éligible à l’influence crypto. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire pour s’accorder sur une version commune avec l’Assemblée. À l’heure actuelle, la version du Sénat inclut désormais un amendement déposé plus tôt ce mois-ci par la sénatrice centriste Amel Gacquerre, semblable à celui proposé en début d’année par le député Eric Bothorel, mais rejeté par l’Assemblée, précise BFM Crypto.
Désormais, il sera possible de promouvoir les prestataires de services simplement enregistrés PSAN. 70 entités ont déjà validé cette étape. Parmi elles, il y a les plateformes d’échanges de cryptoactifs Coinbase ou encore Binance. Les PSAN émetteurs d’offres au public de jetons (ICO), titulaires d’un visa spécifique également délivré par l’AMF, bénéficieront des mêmes autorisations.
Surtout, le texte ouvre la possibilité de faire de la publicité aux prestataires qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation PSAN, tels que ceux proposant des NFT comme Sorare, ou de la finance décentralisée à l’instar de Ledger.
Vers un renforcement des contrôles au niveau européen
Le règlement MiCA (Market in Crypto Asset), approuvé par le Parlement européen en avril dernier, prévoit d’uniformiser ce processus d’enregistrement des prestataires d’actifs numériques. Les sociétés crypto exerçant dans l’UE devront recevoir un statut appelé CASP (prestataires de services sur cryptoactifs) pour poursuivre leurs activités. Le MiCA devrait entrer en application courant 2026.
En prévision de ce changement, les députés français ont récemment voté en faveur d’un enregistrement PSAN renforcé, qui durcit les standards de contrôle et sera obligatoire en France à partir de 2024 — les entreprises devant déposer leur dossier, à partir de juillet 2023.
Davantage de sécurité pour les particuliers
Par ailleurs, cet amendement contraint tout service d’échange crypto offrant des services en France à s’enregistrer PSAN avant de faire de la publicité auprès des particuliers, offrant davantage de protection, note le Journal du Coin.
Dans sa version actuelle, la loi conserve également l’interdiction de promouvoir des instruments financiers, tels que le Forex (le marché des changes) ou les CFD (des produits financiers qui permettent de parier sur les hausses et baisses du cours d’un actif sans le détenir). La publicité pour des jeux d’argent est aussi réservée à un public majeur.
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