Dans un communiqué paru le 22 mai, la Commission de protection des données (DPC) de l’Irlande annonce condamner Meta à une amende record de 1,2 million d’euros, qu’elle accuse de ne pas respecter « les droits fondamentaux et les libertés » des utilisateurs européens.
Cette décision, attendue depuis plusieurs semaines, est la conséquence d’un conflit qui dure depuis plusieurs années entre Meta et l’Union européenne, formellement opposée au transfert des données des Européens aux États-Unis. Jamais une entreprise du secteur des nouvelles technologies n’a été condamnée à payer une aussi grosse amende.
Meta va-t-il quitter l’Europe ?
La sanction infligée par l’Union européenne à Meta ne concerne que Facebook, ce qui laisse supposer que d’autres tracas pourraient concerner le géant du web, également propriétaire d’Instagram, WhatsApp et Messenger, dans le futur.
Concrètement, l’Union européenne reproche à Meta de transférer les données de ses utilisateurs européens vers les États-Unis. Les régulateurs de l’UE estiment que ces transferts de données ne sont pas conformes au RGPD et exposent les citoyens de l’UE à des violations de leur vie privée. La fin du Privacy Shield en 2020, qui autorisait avant les transferts outre-Atlantique, rend les pratiques de Meta illégales, alors qu’un nouveau cadre entre les États-Unis et l’Union européenne est toujours en négociation.
Comment Meta va-t-il réagir ? Depuis plusieurs années, le propriétaire de Facebook menace de quitter l’Europe, au détriment de centaines de millions d’utilisateurs, si l’Europe l’empêchait de fonctionner correctement. Une menace peu crédible, dans le sens où les Européens rapportent trop d’argent au groupe de Mark Zuckerberg. Meta a désormais jusqu’au 22 octobre pour trouver une solution, même s’il est peu probable de l’imaginer renoncer au suivi publicitaire des Européens.
Meta compte faire appel pour ne pas payer
L’Union européenne va-t-elle toucher 1,2 milliard d’euros rapidement ? C’est peu probable, dans le sens où Meta a annoncé faire appel de cette décision. Le géant du web espère que le nouveau « Privacy Shield » le sauvera d’ici là, puisque la nouvelle procédure risque de prendre de longs mois. Le verdict européen actuel contraint Meta à supprimer d’importantes quantités de données de ses serveurs américains, ce qui pourrait avoir un impact sur certains de ses services.
Condamné à payer 746 millions d’euros en 2021, Amazon était jusque-là le détenteur du record de la plus grosse amende pour infraction du RGPD. L’amende de 1,2 milliard d’euros de Meta bat même celle d’Apple, condamné à payer 1,1 milliard d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Une amende revue à la baisse en appel, Apple n’a été condamné à payer « que » 372 millions d’euros.
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