Dans le domaine de la propriété industrielle, la place de victime n’est pas toujours occupée par Apple. Il arrive parfois que la firme de Cupertino se retrouve dans le box des accusés, comme dans cette affaire qui l’oppose depuis plusieurs années maintenant à la société VirnetX, spécialisée dans la vente de licences de brevets. D’après elle, le géant de l’électronique grand public violerait plusieurs de ses brevets portant sur des protocoles réseau.
C’est une histoire ancienne. Fin 2012, Apple a été condamnée aux États-Unis à payer plus de 368 millions de dollars en dommages et intérêts à VirnetX au motif que les protocoles réseau mis en œuvre par le groupe américain étaient trop proches de ceux protégés par les brevets du plaignant. Mais en appel, le jugement rendu en première instance a été renversé et la tenue d’un nouveau procès a été ordonné.
Or dans ce nouveau duel judiciaire, VirnetX est très loin d’avoir revu ses prétentions à la baisse. D’après les informations de Bloomberg, c’est maintenant la somme astronomique de 532 millions de dollars qui est réclamée en dommages et intérêts par VirnetX, afin de compenser l’utilisation indue de ses technologies brevetées.
Une utilisation de FaceTime
Source : mob mob
D’après le demandeur, Apple aurait intégré dans plusieurs de ses produits, notamment sa solution de visioconférence FaceTime et son service de messagerie iMessage, les mêmes technologies VPN (réseau privé virtuel) que celles protégées dans des brevets. Affirmation que conteste évidemment Apple, qui assure utiliser pour ses applications des méthodes différentes de celles brevetées par VirnetX.
Devant le jury texan, l’avocat de VirnetX a affirmé « qu’Apple n’a pas joué franc-jeu. Ils ont puisé dans la propriété intellectuelle de VirnetX sans permission ». De son côté, le conseil de la firme de Cupertino a déclaré « qu’Apple croit en l’équité et la protection de la propriété intellectuelle ». Mais « VirnetX continue de déplacer la frontière, demandant toujours plus ».
Un comportement de Patent troll
Avec Apple, VirnetX n’en est pas à son premier coup d’essai. L’entreprise s’est distinguée à plusieurs reprises sur le terrain de la propriété industrielle en s’attaquant à des sociétés comme Microsoft, Cisco et Siemens en leur réclamant à chaque fois des millions de dollars en dommages et intérêts. Ce n’est donc pas étonnant que VirnetX soit considéré comme un « troll des brevets » (ou « patent troll »).
Les patent trolls sont une vraie plaie pour l’industrie. Ces derniers ne fabriquent ni n’inventent rien : ils se contentent d’amasser des brevets, en les achetant ou en les faisant enregistrer auprès des organismes officiels, pour pouvoir ensuite s’attaquer aux sociétés, au motif que les produits ou les procédés qu’elles vendent violent d’une façon ou d’une autre leur propriété intellectuelle.
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