L’été ne sera pas un long fleuve tranquille pour tout le monde. Les propriétaires fonciers des 120 000 piscines non déclarées en France recevront ces prochains jours un mail ou courrier de la Direction générale des finances publiques les invitant à régulariser leur situation, révèle Le Parisien ce 9 juin. Entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires pourront ainsi être collectés.
Pour déceler les piscines, Bercy a utilisé un outil développé conjointement par Cap Gemini et Google. Le système basé sur l’intelligence artificielle vérifie la présence de rectangle bleu en s’appuyant sur des photos satellites et compare les images avec les données fournies à l’administration. Une piscine doit normalement être déclarée dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent sa construction. Elle est imposable au titre de taxe foncière dès lors qu’elle mesure plus de 10 m² et qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie.
Une extension de l’IA pour d’autres délits
L’expérimentation lancée depuis octobre 2021 qui semble rapporter. Au début de l’opération « foncier innovant » qui concernait seulement neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan), déjà 20 536 piscines n’avaient été déclarées, selon Le Parisien. Ce qui avait permis de récupérer 10 millions d’euros à l’automne 2022 par les communes concernées via la taxe foncière.
Bercy chercherait à étendre son logiciel à d’autres fraudes, comme les constructions sans permis. Jérôme Fournel, le directeur des finances publiques cité par Le Parisien, souligne qu’il faut d’abord s’assurer que « l’algorithme soit de même qualité que pour les piscines, avec un taux d’erreurs et d’échecs très faible ».
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