En Juin 2003, le tribunal de grande instance de Nanterre avait condamné EMI aux motifs que le CD de Liane Foly alors distribué était illisible sur certains lecteurs, et que rien ne l’indiquait aux consommateurs.
« Tromperie sur l’aptitude à l’emploi« , confirmait hier la cour d’appel de Versailles.
L’association Consommation logement et cadre de vie (CLCV) ont obtenu de la Cour qu’elle ordonne un étiquettage clair des faux Compact Discs. EMI devra en effet indiquer « en caractère de 2,5 mm » que le CD ne peut être lu sur tous les lecteurs.
« La justice rappelle aujourd’hui que l’on ne peut pas faire fi des droits des consommateurs sous prétexte de protéger d’autres droits, quels qu’ils soient« , se félicite l’association à l’origine de la condamnation.
La CLCV aura donc réussi à convaincre les juges, même si ceux de Versailles n’ont pas souhaité condamner pour publicité mensongère comme le souhaitaient les plaignants. Il s’agit simplement pour la Cour d’une omission « d’informer les acheteurs des restrictions d’utilisation« .
Qu’importe le motif juridique, la sanction est belle et bien là.
Pour EMI, il est désormais sans doute de bon ton de suivre Sony dans sa sage décision…
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