« Plutôt que de faire des procès pour l’exemple, il conviendrait de clarifier le statut juridique du téléchargement« , déclarait mardi la secrétaire nationale à la Culture et aux médias, Anne Hidalgo. Il faut « préciser la ligne de partage entre ce qui est licite et ce qui est illicite, comme vient de le faire l’Espagne » précise t-elle, faisant référence à la réforme du code pénal hispanique qui selon certaines interprétations dépénaliserait les reproductions et mises à disposition réalisées sans but lucratif.
Le parti socialiste suit ainsi les positions exprimées par son député Christian Paul, qui se déclarait la semaine dernière « profondément révolté par les poursuites judiciaires engagées contre un internaute français à l’initiative d’un syndicat de producteurs de disques« . Invité au journal de 13H de France 2, Christian Paul a renouvelé aujourd’hui ses appels à légaliser les transferts de fichiers musicaux par P2P.
Egalement président de la Fondation des Temps Nouveaux, le député PS milite activement depuis plusieurs semaines pour faire comprendre au monde politique qu’il faut adapter le droit d’auteur aux réalités techniques d’aujourd’hui.
Vers une licence légale pour la diffusion de musique sur Internet
« Le partage et l’échange de la musique c’est quelque chose de formidable« , s’est exclamé Christian Paul sur France 2, avant d’expliquer qu’il « faut le légaliser, mais bien sûr dans un cadre de règles très précises qui permette la rémunération des artistes et des auteurs« .
Un nombre croissant d’acteurs de la vie économique et politique s’accordent ainsi pour dire que la voie vers une licence légale pour la distribution de musique en ligne est inéluctable. Il s’agirait en effet de considérer Internet comme une grande station de radio, où l’écoute et la diffusion de la musique serait libre, en contrepartie du versement d’une contribution à la SACEM.
Si le débat s’engage sur les modes de réalisation cette licence, il faudra veiller à ce que les mécanismes juridiques et techniques mis en place permettent une rémunération juste et équitable de tous les auteurs. Nous avancions des pistes de réflexion en ce sens en février dernier, à travers notre proposition de licence de diffusion culturelle. De même, il sera important que la mise à disposition des œuvres soit autorisée, et non pas seulement leur reproduction, c’est-à-dire leur téléchargement. C’est aujourd’hui le grand point de désaccord entre la proposition faite par l’ADAMI, qui néglige l’importance de légaliser l’upload, et celle de la SPEDIDAM, qui demande à accorder le droit de diffuser librement les œuvres sur Internet.
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