« Dans tous les cas, la police ou la gendarmerie sont intervenues au domicile des personnes, a indiqué Marc Guez sur 01Net. L’autorité judiciaire a ainsi entamé les procédures pénales contre plus de cinquante victimes de la politique répressive réactionnaire des maisons de disques réunies sous le manteau du SNEP et de la SCPP. Du matériel informatique a été saisi, y compris au sein d’une société dont le comité d’entreprise semblait héberger un serveur, probablement eDonkey ou BitTorrent.
Au niveau pénal, tous risquent jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende. Des actions civiles visant à l’obtention de dommages intérêts sont également pendantes.
Contrairement à la RIAA qui a dépassé les 5000 actions en un an, les majors ne semblent pas vouloir multiplier ces iniatives en France, où le climat politique et social leur est beaucoup moins favorable. « D’ici la fin de l’année, plus de 90% des actions menées par la SCPP devraient être des actions de prévention, les actions de nature répressive ayant vocation à être limitées en nombre« . Mais une est déjà de trop.
Avant d’acheter un disque, vérifiez donc si le label est membre de l’une de ces deux organisations adeptes de la Terreur :
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