Copyright Madness (#136) : une semaine de propriété intellectuelle en délire

Le Copyright Madness revient cette semaine sur les soucis d’un professeur de droit à Harvard, le courage d’un FAI américain, le dépôt de marque de Ronda Rousey et les soucis d’Apple avec les brevets d’autrui. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

KGBlock. Rien ne va plus en Russie… Le législateur a donné de grands pouvoirs à une agence répondant au doux nom de Roskomnadzor pour bloquer des sites pirates. RuBlacklist, une association citoyenne de vigilance contre la censure sur Internet, a mis en place un registre accessible en ligne qui s’efforce de lister les adresses des sites bloqués par l’agence. Or cela n’a pas été du goût de cette Hadopi surboostée à la sauce tartare ! Elle a décidé de bloquer à son tour le site de RuBlacklist, histoire d’empêcher que son activité ne soit révélée au grand jour. Un peu comme si chez nous, la Hadopi avait le pouvoir de bloquer le site de la Quadrature du Net pour avoir la paix….

Bonne leçon. Copyright X est le nom d’un MOOC organisé par un professeur de l’université de Harvard sur le copyright, dont les vidéos sont accessibles sur YouTube. Pour illustrer la leçon consacrée à la musique, le professeur avait inclus des extraits de clips musicaux de quelques dizaines de secondes. Il n’en a pas fallu davantage pour que la vidéo se fasse dégommer pour atteinte aux droits de Sony Music. Sauf qu’aux États-Unis existe un mécanisme appelé le « fair use » (qui signifie usage équitable, usage loyal) qui permet justement la reprise d’extraits d’œuvres à des fins pédagogiques. On ne serait trop conseiller à Sony Music d’aller regarder la vidéo de ce MOOC qui en parle et qui est encore en ligne (pour le moment…).

CC Ross M Karchner

Ground Zero. Après plusieurs années de procès, Fox News et le groupe de presse North Jersey Media Group (NJMG) sont enfin parvenus à un accord. Ils étaient en conflit autour d’une photo de pompiers prise après les attentats du 11 septembre. Fox News a eu le malheur de poster sur le compte Facebook d’un de ses journalistes la photo, propriété de NJMG, sans demander l’autorisation. Le groupe a considéré qu’une atteinte à son droit d’auteur a été commise et a demandé réparation. Fox News a essayé de se défendre en expliquant que les journalistes partageaient régulièrement des vidéos dont ils n’avaient pas les droits et qu’on ne leur faisait pas un procès pour autant… Informer sans publier, c’est cela le vrai journalisme !

CC Jim Watson

Rapace. Cox Communications est un fournisseur d’accès à Internet qui prend soin de ses clients. Il refuse de surveiller l’activité de ses abonnés et de dénoncer ceux qui pratiqueraient le téléchargement illégal. À la suite d’une opération judiciaire lancée par la major BMG, COX serait désormais responsable des faits et gestes de ses clients sur Internet. BMG souhaiterait même que COX partage les informations relatives aux internautes suspectés de téléchargement illégal. BMG va encore plus loin et exige que COX installe des dispositifs d’espionnage sur son réseau qui s’appliquerait à l’ensemble de ses clients et que la moindre dérive, même erronée, soit signalée en dehors de toute procédure judiciaire. Malgré les menaces qui planent sur lui, le FAI ne transige pas devant les velléités de BMG. C’est une attitude honorable.

CC Mike Mozart

Trademark Madness

Stupiding. Arte Radio décroche cette semaine le prix de la meilleure réponse adressée à un troll du droit des marques. La chaîne a reçu une plainte du magazine Le Fooding exigeant que l’émission Free Fooding soit rebaptisée pour ne pas empiéter sur sa marque de commerce. Le courrier suggère même de remplacer Fooding par « Food… La réponse d’Arte Radio vaut son pesant de cacahuètes ! Extrait : « je t’emmerding, toi, tes avocats et votre prétention à privatiser le langage ». On salue ce panache, mais il faut maintenant espérer que l’opérateur Free ne se mêle pas à présent aussi de la partie, sinon cette émission ne pourra plus avoir de nom du tout ;-) !

CC Minato

Comeback. Ronda Rousey est une star américaine d’arts martiaux mixtes (MMA) qui a subi une dure défaite l’an dernier, mettant un coup à sa carrière. Elle a néanmoins décidé de repartir de l’avant pour préparer son retour. Mais on apprend cette semaine qu’elle a étrangement déposé une marque sur les lettres FTA, correspondant à la phrase « F@#! Them All ! ». Le sens de la démarche est assez mystérieux, mais plusieurs médias semblent dire que cela dénote le retour de son fighting spirit, après un gros passage à vide. Nous serions plutôt tentés de nous demander si elle n’a pas pris un mauvais coup sur la tête…

CC ABC

Enragé. Un petit studio de jeux vidéo du Costa Rica a développé le jeu pour PC Fenix Rage et s’apprêtait à commercialiser la version pour PlayStation et Xbox. Cependant son projet a été contrarié suite à une lettre envoyée par le studio de développement américain id Software. Dans cette lettre, id Software demande au studio de renoncer au nom Rage sous prétexte qu’il a développé en 2011 un jeu vidéo qui s’intitule Rage. Pour être sûr d’obtenir gain de cause, id Software a même enregistré la marque Rage dans des classes réservées au secteur du jeu vidéo. Sachant qu’il ne pourrait pas suivre cette affaire en justice, le petit studio a cédé devant la menace et a été contraint de changer le nom de son jeu pour les adaptations sur consoles. Avec un peu de chance, le studio id Software doit avoir la rage que la version PC puisse garder son nom ! ;-)

CC Midhras

Patent Madness

Touché-coulé ? Apple est actuellement dans le collimateur de la société Immersion, spécialisée dans les technologies tactiles. Cette dernière l’accuse d’avoir violé ses brevets liés à la technologie 3D Touch, intégrée dans les iPhone 6 et 6S, qui permet de réaliser des actions différentes en fonction de la pression exercée sur l’écran du téléphone. Cette affaire aux allures de David contre Goliath pourrait avoir des conséquences non négligeables pour Apple. Si la violation de brevet est constatée par un juge, la vente d’iPhone 6 et 6S pourrait être interdite. Ce qui est drôle avec Apple, c’est que le respect des brevets, c’est quand cela les arrange. Cela leur posait moins de scrupule d’attaquer les autres pour la fonctionnalité « pincer pour zoomer ».

CC K?rlis Dambr?ns

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !