Contre Samsung, Apple perd un procès et des brevets

C’est une victoire judiciaire majeure pour Samsung, qui est en conflit ouvert avec Apple depuis plusieurs années sur le terrain de la propriété intellectuelle. Vendredi, l’entreprise sud-coréenne est parvenue en appel à faire renverser le jugement qui l’avait condamnée en 2014 à verser 119,6 millions de dollars à la firme de Cupertino pour avoir enfreint trois brevets.

Le succès du groupe asiatique est d’autant plus grand que les trois magistrats ne se sont pas contentés de dire que Samsung n’a pas exploité indûment les technologies brevetées de son rival : dans leur arrêt, relayé par le Wall Street Journal, ils ont aussi fait remarquer que deux des trois brevets en question n’auraient tout simplement pas dû être attribués à Apple.

Apple n’aurait pas dû obtenir certains brevets.

Ces trois titres de propriété industrielle concernent la partie logicielle de l’iPhone, à savoir le système d’exploitation iOS. On retrouve une méthode de correction automatique du texte, un système d’identification d’un numéro apparaissant dans un message et le fameux dispositif de « glisser pour déverrouiller », qui consiste à faire glisser latéralement son doigt sur l’écran pour afficher le contenu du téléphone.

Les magistrats ont également confirmé en appel le jugement rendu en première instance dans le cadre d’une plainte de Samsung contre Apple. En effet, le premier a poursuivi le second pour violation de brevet sur l’iPhone 4, l’iPhone 4S, l’iPhone 5 et sur deux modèles de l’iPod touch. À cette occasion, Apple avait été condamné à verser 158 400 dollars en guise de dédommagement. Un montant avant tout symbolique, Samsung réclamant pour sa part plusieurs millions de dollars.

Une méthode insuffisamment ingénieuse.

Le brevet « glisser pour déverrouiller » a été déposé le 2 juin 2009 mais ce n’est que le 25 octobre 2011 qu’il a été approuvé par le bureau américain des brevets et des marques de commerce. Cette méthode est utilisée par plusieurs terminaux de Samsung (Admire, Nexus, Stratosphere), tandis que d’autres modèles — en particulier des variantes du S2 — ne sont pas concernés.

Lors du jugement en première instance, c’est le succès commercial du Galaxy S3 qui a été le principal facteur ayant abouti au montant des dommages à verser à Apple, puisque près de la moitié de la somme, 52 millions d’euros, a été octroyée à la firme de Cupertino dans le seul but de la dédommager des ventes de ce smartphone.

La conséquence de cette affaire devrait aboutir à l’impossibilité, pour Apple, de brandir ces brevets pour les exploiter contre quiconque ni exiger une rémunération en échange de leur utilisation.

Un écho à un jugement en Allemagne

La décision rendue par la cour d’appel américaine fait écho à celle prononcée l’été dernier par la justice allemande. En août, le brevet en question a été déclaré invalide au motif que la méthode n’atteint pas le seuil suffisant d’ingéniosité nécessaire pour considérer qu’il s’agit d’une invention qui vient ajouter de la nouveauté à l’état de l’art, et qui donc mérite d’en accorder l’exclusivité pendant une période maximale de 20 ans. A défaut d’inventivité, il n’y a pas donc de protection possible.

La juridiction est ainsi allée dans le même sens que la cour fédérale des brevets, qui avait jugé en 2013 que le brevet déposé par Apple ne pouvait pas bénéficier de la protection du droit européen. D’autant qu’il est apparu que le principe du « glisser pour déverrouiller » faisait déjà l’objet d’un brevet, déposé en 2002 par la société suédoise Neonode , qui a intégré la méthode dans le Neonod N1.

Glisser pour déverrouiller
CC Jak Sie Masz