Avec les nouvelles de la dernière offensive du Grand Cartel de la musique à l’encontre des personnes échangeant des fichiers, nous nous sommes demandé si l’EFF pourrait se préparer à agir au nom des personnes poursuivies en justice.
Pas pour le moment, répond Jason Schultz, juriste de l’EFF (Electronic Frontier Foundation). « Nous regrettons que nous ne puissions pas prendre plus d’affaires, mais la RIAA a trop d’avocats et trop d’argent pour que l’EFF puisse défendre les milliers des gens qui sont poursuivis en justice« , dit-il à p2pnet.
« Etant une petite association non lucrative, nous n’avons tout simplement pas les ressources. Comme tel, nous avons voulu nous concentrer sur des affaires où nous pouvons créer un impact de longue durée sur tout le monde.«
« Par exemple, quand Sarah Ward, l’assistante sociale de 65 ans et grand-mère, était erronément accusée de partage de fichiers, nous l’avons aidée à défendre son cas et avons forcé la RIAA à l’abandonner.«
Ward, une grand-mère de 65 ans du Massachusetts, était poursuivie en justice par les Majors pour avoir soi-disant partagé de la musique protégée par le droit d’auteur en utilisant Kazaa.
L’ennui, c’était qu’elle possède seulement un ordinateur Macintosh qui ne peut pas faire tourner l’application P2P de Sharman Networks.
« Le cas de Sarah Ward démontre la nature téméraire, effrayante de la campagne de l’industrie du disque contre des américains ordinaires« , avait déclaré à l’époque Cindy Cohn, la directrice juridique de l’EFF.
Schultz signale que l’EFF a aussi déposé un certain nombre de recours afin de garantir que la RIAA suive les règles appropriées du tribunal et respecte le droit au procès équitable (Due Process).
« Comme d’autres affaires arrivent et peuvent créer des précédents et avoir un impact national, nous serons probablement impliqués« , dit-il, ajoutant :
« En attendant, nous travaillons toujours dur pour défendre la décision Grokster contre l’examen par la Cour suprême, nous opposer à l’INDUCE Act, et pousser l’industrie à adopter un meilleur business model.«
(Traduction pour Ratiatum effectuée par Kendo ; merci à lui :-)
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