Le gouvernement a fait paraître ce vendredi au Journal Officiel un arrêté du 1er mars 2016, qui vient modifier le décret du 3 décembre 2013 sur l’information technique que les consommateurs doivent recevoir avant toute conclusion de contrat de fourniture d’accès à internet fixe.
L’effet premier de la modification sera d’obliger les fournisseurs d’accès, dès le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires, et à compter du 1er mars 2016 pour les documents commerciaux, à indiquer le débit montant (upload) que le consommateur peut attendre, lorsqu’un FAI vante les mérites de son débit descendant (download). L’article 1er de l’arrêté dispose ainsi que « lorsqu’il est fait mention du débit descendant, le débit montant est également indiqué, à proximité immédiate, dans des conditions d’audibilité et de lisibilité égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur ».
Dans son avis remis en décembre 2015 au gouvernement, l’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait applaudi cette modification. Selon elle, l’obligation d’indiquer les capacités en upload « apparaît nécessaire et justifiée, compte tenu du développement d’usages et de services qui requièrent un débit montant élevé tels que les services de médias photos et vidéo, de sauvegarde de contenus personnels sur serveurs externes, de télétravail ou plus généralement des applications de type cloud computing ».
L’usage du mot « Fibre » mieux encadré
Par ailleurs, l’arrêté vient mettre de l’ordre dans l’utilisation du mot « fibre », qui vaut à SFR-Numericable d’être poursuivi par Free. Le premier avait la fâcheuse tendance à parler de « fibre » dans ses supports commerciaux, sans préciser qu’elle n’était pas toujours « optique » jusqu’à l’abonné (FTTH), mais pouvait se terminer par un câble coaxial (FTTB).
Désormais, chaque fois qu’un FAI voudra parler de « fibre » alors que la fibre ne va pas jusque chez l’abonné, il devra préciser « sauf raccordement du domicile », « dans des conditions d’audibilité et de lisibilité au moins égales, notamment en termes de volume sonore, de taille de caractère et de couleur ». Sur les supports visuels (publicité sur internet, brochures, publicité TV…), il devra en outre préciser la nature du support physique du raccordement final, en écrivant clairement que « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en »…. cuivre, la plupart du temps. De quoi dissuader toute tromperie sur la marchandise.
L’Arcep estime cette modification « nécessaire », et globalement « se félicite de la volonté du Gouvernement de veiller plus largement à éclairer le choix des utilisateurs, et de contribuer ainsi à établir la confiance et la transparence qui sont indispensables pour accompagner le cycle d’investissement du très haut débit ».
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