La Cour d’appel du 9ème circuit américain, qui avait condamné Napster en 2001, a confirmé le jeudi 19 août que les éditeurs de logiciels de Peer-to-Peer décentralisés n’étaient pas responsables du piratage qui a lieu sur leurs réseaux. Parce que le réseau FastTrack qui était utilisé par les deux éditeurs (Streamcast s’est depuis séparé de FastTrack pour devenir un client Gnutella puis multi-réseaux) n’implique aucun contrôle sur le contenu échangé, Grokster et Morpheus ont été comparés par la cour à des propriétaires d’une salle de spectacle qui contrairement aux organisateurs, ne sont pas responsables des œuvres qui y sont jouées.
Au coeur de l’affaire se trouve la jurisprudence Betamax, établie en 1984 par la Cour Suprême des Etats-Unis. Celle-ci avait jugé à propos des magnétoscopes Sony qu’ils connaissaient une part substantielle d’utilisation légale, et que Sony n’était donc pas responsable de « violation secondaire » du droit d’auteur (c’est-à-dire de complicité par fourniture de moyens). En demandant à la Cour Suprême d’examiner l’affaire Grokster, c’est cette jurisprudence que l’industrie du divertissement souhaite remettre en question.
« Les principes de droits d’auteur mis en place dans l’affaire Sony Betamax ont servi les innovateurs, les industries du copyright et le public pendant 20 ans« , rappelle von Lohmann qui fait référence à l’explosion du marché des VHS, devenues la première source de revenus d’Hollywood. « Nous à l’EFF attendons de la Cour Suprême qu’elle réaffirme l’applicabilité de Betamax au 21e siècle« , a t-il ajouté. Les premiers débats devant la plus haute juridiction américaine débuteront au mois de mars 2005, et l’EFF y représentera StreamCast Networks, l’éditeur de Morpheus.
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