Alors que le tribunal fédéral suisse, dans une audience publique exceptionnelle réunissant cinq juges, a décidé que la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P n’était pas légale en Suisse, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) ne veut pas baisser les armes. Beat Högger, le directeur de l’IFPI dont le siège est à Zurich, a ainsi assuré au Matin que le lobby de l’industrie musicale allait continuer à « déposer des plaintes pénales si des infractions contre les droits d’auteur étaient constatées« .
« Nous luttons contre le piratage avec l’accord du préposé fédéral à la protection des données« , assure-t-il, alors que les juges fédéraux ont estimé mercredi qu’il faudrait que la loi soit modifiée pour qu’une telle autorisation puisse être accordée. En l’état actuel du droit suisse, la constatation d’infractions au droit d’auteur ne fait pas partie des exceptions énumérées par la loi au principe d’interdiction de la collecte de données privées.
Pour l’avocat Sébastien Fanti, qui nous confiait hier vouloir poursuivre l’IFPI après sa victoire contre Logistep, assure que l’organisation des grandes maisons de disques « collecte des adresses IP comme Logistep« , et qu’elle envoie elle aussi des courriers menaçant les internautes de poursuites pénales s’ils ne payent pas un dédommagement amiable.
« Je veux le même procès que pour Logistep, je ne veux pas lâcher !« , assure-t-il au journal suisse.
Comme il nous l’expliquait jeudi, Sébastien Fanti avait déjà attaqué l’IFPI par une dénonciation déposée le 28 février 2008 auprès du Préposé à la protection des données, la CNIL helvétique. Mais le Préposé avait préféré mettre le dossier en veille, le temps que la décision dans l’affaire Logistep crée jurisprudence. Dès le jugement rendu, sans même attendre les motivations écrites de la décision, Sébastien Fanti a relancé sa dénonciation.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
