« Le concept du tout gratuit est une illusion, […] les auteurs ont droit à une juste rémunération« , explique Patrick Devedjian aux journalistes de tf1.fr. Ils lui demandaient quelle était sa réaction à l’appel « Tous pirates » lancé par le Nouvel Obs contre la répression des P2Pistes. Comme si refuser la répression c’était militer pour la pauvreté des créateurs.
Le ministre s’interroge : « En vertu de quel principe une infraction, au motif qu’elle aurait lieu sur Internet, devrait-elle être protégée contre toute poursuite ? ». En vertu d’un principe simple, Monsieur Devedjian : la société évolue, et le droit doit accompagner cette évolution de la société et non pas lutter contre. Doit-on rappeler à l’homme de loi qu’aucun individu depuis la création moderne du droit d’auteur au moment de la Révolution française n’a jamais été poursuivi pour avoir commis une quelconque infraction à ce droit pensé et inventé pour régler des conflits entre professionnels ? Jamais en plus de deux siècles ! Et voilà que depuis deux petites années se retrouvent poursuivies 9186 personnes à travers le monde !
Internet n’a pas inventé l’infraction, c’est certain. Mais l’internet, parce qu’il a démultiplié les cas d’infractions, a mis au grand jour les failles d’un droit d’auteur qui lorsqu’il s’applique aux relations professionnels-consommateurs, est d’une totale absurdité et d’un désiquilibre honteux.
L’imprimerie a fait naître le besoin de protéger les éditeurs. Internet doit faire naître le besoin de protéger les consommateurs.
Vous le dites vous-même, Monsieur Devedjian :
« Il faut que ces poursuites soient mieux ciblées, et concernent prioritairement la toute petite minorité de pirates qui font commerce des téléchargements illicites« .
Vous avez ce pouvoir Monsieur Devedjian ! Vous l’avez. Amendez le code de la propriété intellectuelle et mettez en place une immunité pour les reproductions et communications au public qui ne sont pas réalisées dans un but commercial !
Vous ne voulez pas d’une taxe pour compenser les créateurs de cette immunité accordée aux millions de vos citoyens ? Très bien, ne la créez pas ! « Il est vrai qu’il faut plus d’imagination et d’énergie pour développer de nouvelles technologies que pour créer une nouvelle taxe !« , dites-vous. Et bien forcez les professionnels du disque à l’avoir cette imagination. En restant immobile et en n’ayant pas le courage politique de faire cesser par la force le clouage au pilori d’une poignée d’individus, vous encouragez au statu quo et n’aidez ni les industriels dont vous avez la responsabilité, ni les citoyens que vous devez représenter…
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