La complainte des sites eDonkey aux Pays-Bas

Lundi 14 février, la fondation Brein a publié le communiqué suivant:

En novembre 2004 la FIOD-ECD a démarré une enquête judiciaire à l’encontre des 2 plus grands edonkey-portalsites néerlandais. Ces sites offrent des liens contrôlés vers des fichiers illégaux sur les réseaux edonkey et fasttrack. Durant l’enquête judiciaire 8 arrestations ont eu lieu et des ordinateurs ont été emportés depuis 9 endroits différents. Les administrateurs des sites peuvent encourir outre des poursuites pénales des demandes d’indemnisation de la part de la BREIN.

Depuis tous les sites néerlandais [offrant des liens] ainsi que leurs hébergeurs ont reçu de la BREIN une mise en garde mentionnant le caractère illégal de leurs activités. Parmi eux 14 ont arrêté et 2 restent encore actifs. Malgré notre injonction ils persistent à offrir délibérément des liens vers des sites illégaux. Si ces derniers ne cessent pas leurs pratiques la BREIN prendra d’autres mesures juridiques. Les sites Shareconnector et Releases4u étaient également restés actifs malgré les injonctions de la BREIN. Les sites qui se feront héberger à l’étranger seront poursuivis par les organisations anti-piratage ou la justice là-bas.

Pourquoi citer ce communiqué in extenso ? Parce qu’il met en lumière des procédés douteux dont n’hésitent pas à se servir ceux qui défendent les intérêts des majors. A en croire la fondation BREIN, l’affaire est entendue : ces sites seraient dans l’illégalité et la plupart d’entre eux l’ont bien compris en enlevant les liens incriminés. La vérité est cependant toute autre.

La vérité sur la razzia du 14 décembre

Quand la FIOD-ECD, la brigade de répression des fraudes aux Pays-Bas, a effectué sa descente au mois de décembre dernier, sur la demande expresse de la BREIN, elle s’attendait à mettre la main sur une organisation mafieuse s’occupant d’un trafic extrêmement lucratif de DVD contrefaits. En effet, comme la BREIN avait exigé l’intervention en argumentant la perte de plusieurs millions d’euros subie par l’industrie cinématographique, les policiers cherchèrent tout naturellement où tout cet argent était passé.

Le lendemain, 7 des 8 personnes arrêtées furent relâchées. Les chances qu’une poursuite pénale soit engagée contre elles sont quasiment nulles. Quant au civil, la BREIN n’a à ce jour pas encore donné suite à sa promesse de se pourvoir en justice pour réclamer les millions manquants. Si jamais elle se décide elle aura cependant beaucoup de mal à y parvenir, selon l’avocat de Kazaa Christiaan Alberdingk Thijm. Il existe aux Pays-Bas une jurisprudence très claire concernant les liens, et BREIN est même très bien placé pour en connaître les conséquences. Dans son arrêt du 12 mai 2004, le tribunal de Haarlem avait débouté la BREIN de sa demande d’interdire le moteur de recherche de fichiers MP3 Zoekmp3.nl.

Le principe de précaution des hébergeurs

Dès lors, pourquoi les responsables des autres sites ont-ils suivi la demande de la BREIN ? Parce qu’ils y ont été contraints par leurs hébergeurs. L’équipe de ed2k4u, l’un des sites en question, a ainsi déclaré que son hébergeur, malgré leurs explications juridiques prouvant le non-fondé des accusations de la BREIN, estimait qu’ils constituaient un risque et une menace pour les autres clients. Comme alternative, il leur fut proposé de migrer vers un serveur dédié, solution financièrement inabordable.
Un courrier demandant à BREIN les raisons exactes de l’illégalité d’ed2k4u est resté à ce jour sans réponse.
Ceci pose à nouveau la question de la responsabilité des hébergeurs. La directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce electronique (transposée en France avec la LEN, ndlrc) dispose qu’ « afin de bénéficier d’une limitation de responsabilité, le prestataire d’un service de la société de l’information consistant dans le stockage d’informations doit, dès qu’il prend effectivement connaissance ou conscience du caractère illicite des activités, agir promptement pour retirer les informations concernées ou rendre l’accès à celles-ci impossible« . En pratique, comme les hébergeurs ne sont pas des experts juridiques, ils ne prennent désormais plus aucun risque et n’hésitent pas à couper l’accès aux sites de leurs clients sans avertissement dès la moindre plainte, qu’elle soit justifiée ou non.

Cette histoire, bien qu’elle se déroule dans « l’autre pays du fromage », montre bien à quel point il est important de ne pas se laisser impressionner par la vague récente de fermetures de sites, et incite surtout à prendre désormais toute information ayant un effet d’annonce avec des pincettes.