Votre constructeur auto saura si vous mentez (la police aussi)

Si vous avez un accident et que vous cherchez à rendre le constructeur de votre voiture responsable, sachez que ce sera de plus en plus difficile, comme l’illustre une nouvelle anecdote venue de Tesla.

Le constructeur américain de voitures électriques était accusé récemment par le propriétaire d’une Telsa Model X d’être responsable du comportement étrange de sa voiture, qui aurait foncé toute seule dans le mur d’un bâtiment à Irvine, en Californie. Le propriétaire affirmait que le véhicule qu’il venait d’acheter quelques jours plus tôt avait subitement accéléré alors qu’il était en mode de pilotage automatique et aurait donc dû détecter l’obstacle et s’arrêter avant.

« Notre Tesla X vieille de 5 jours s’est mise à accélérer à vive allure soudainement et de façon inattendue en entrant sur une place de parking et a grimpé 12 mètres de plantations pour aller se crasher dans le bâtiment », écrit-il. « Les airbags se sont déclenchés et en conséquence les bras de ma femme ont des marques de brûlure », ajoute-t-il, estimant que l’accident aurait pu avoir des conséquences bien plus graves s’il s’était s’agi d’un magasin et d’une simple vitrine qui n’aurait pas freiné le véhicule.

Mais comme il le fait toujours dans ce genre de situations, Tesla a récupéré à distance les données de la voiture connectée, pour comprendre quelle pouvait être l’origine de l’accident, et améliorer la sécurité de ses véhicules. Or dans un communiqué, le constructeur affirme que le mode Autopilot de Tesla n’était pas activé, ni au moment de l’accident, ni dans les minutes précédentes. En revanche, les logs montrent bien que le véhicule se déplaçait autour de 10 km/h, et que la pédale d’accélérateur fut ensuite enfoncée à 100 %, ce qui a effectivement provoqué l’accélération demandée. Telsa écarte donc toute responsabilité de ses algorithmes de pilotage autonome, qui n’étaient pas sollicités.

Même s’il ne le dit pas explicitement, le constructeur estime que son client ment pour éviter de reconnaître sa propre responsabilité, ou alors qu’il n’a pas eu conscience de ses propres actions, ce qui est aussi possible, en particulier sur une voiture neuve que l’on apprend à apprivoiser. Il est probable que la personne a voulu se garer en douceur (10 km/h) et qu’au moment d’arrêter le véhicule, elle a appuyé sur ce qu’elle pensait être la pédale de frein et qu’en voyant que la voiture accélérait, elle a paniqué et appuyé d’autant plus fort sur le frein… qui était en fait l’accélérateur. Un accident bête qui arrive bien plus souvent qu’on ne l’imagine, sur des voitures bien moins sophistiquées que les Tesla.

L’utilisation judiciaire des données enregistrées par la voiture

L’anecdote montre en tout cas qu’il devient et deviendra de plus en plus compliqué de s’exonérer de sa propre responsabilité, tant les voitures deviennent de véritables boîtes noires qui enregistrent tout. Les données pourront d’ailleurs bientôt être sollicitées y compris par la police en France.

Actuellement en discussion, le projet de loi pour une justice du 21e siècle porté par Jean-Jacques Urvoas crée un nouvel article L311-2 du code de la route, qui dispose que « les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code (…) ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

En clair, les enquêteurs pourront utiliser les informations loggées par la voiture et accessibles par le port ODB pour déterminer, par exemple, qu’il y a eu excès de vitesse, ou que la personne ne s’est pas arrêtée au panneau Stop comme elle aurait dû. Ces données pourront alors servir à établir des PV ou à ouvrir des instructions aux fins de poursuites.

Dans un communiqué, la Sécurité Routière a voulu rassurer sur la portée de cet article en affirmait que « ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l’ordre dans le contrôle du numéro de série d’un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler », et qu’il ne s’agit donc pas d’un contrôle par les données du respect du code de la route.

En pratique ce sera certainement vrai dans un premier temps, puisque les agents de police sont contraints d’utiliser des outils homologués pour constater les infractions, et que les données qui figurent dans les boîtes noires des véhicules ne sont que des indications sans valeur probante immédiate. Mais le texte ouvre la porte à des évolutions futures qui pourraient conduire à l’homologation d’instruments de mesure installés directement sur les véhicules. Les assurances elles-mêmes y trouveront leur compte avec les modèles de tarification de type « Pay As You Drive », qui imposent d’en savoir toujours plus sur le comportement au volant des assurés.