L’iPhone reconditionné deviendra-t-il illégal en France après 2024, s’il n’a pas de port USB-C ? C’est l’inquiétude qui a germé sur X (ex-Twitter) le 27 mai, quand il a été évoqué les conséquences potentielles d’une récente directive européenne sur le sujet. À l’origine, un article publié le 22 mai, qui craint les effets néfastes du texte sur ce marché.
Dans celui-ci, l’auteur explique qu’avec l’entrée en vigueur de cette directive, l’importation des appareils non conformes deviendra illicite. Pour les clients, cela réduira fortement la taille du secteur de l’occasion et du reconditionné. Quant aux entreprises spécialisées, c’est leur pérennité même qui pourrait se retrouver en balance.
Ladite directive concerne la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques. Concrètement, il s’agit de rendre obligatoire l’emploi d’un chargeur universel pour tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille — ce qui inclut les smartphones. Et parce qu’il est déjà « communément utilisé », c’est le connecteur USB-C qui est privilégié.
« Équipements mis sur le marché »
En France, cette directive a fait l’objet d’une transposition à travers un décret et un arrêté, publiés tous les deux le 27 décembre 2023. Les deux textes ne mentionnent pas les « équipements neufs », mais des « équipements mis sur le marché ». En revanche, la même échéance est indiquée : la bascule se fera à compter du 28 décembre 2024 (2026 pour les PC portables).
C’est la portée de la formule « équipements mis sur le marché » qui ouvre une incertitude sur ce qu’il va se passer après le 28 décembre. Si elle inclut nécessairement les équipements neufs, va-t-elle aussi embarquer avec elle le reconditionné ? Contactée par Numerama, la direction générale des entreprises de Bercy n’a pas encore donné suite.
Le fait de considérer qu’un produit reconditionné mis sur le marché équivaut à la mise en circulation d’un nouveau produit n’est pas hypothétique. Cela s’est produit dans le cas de rémunération pour copie privée. De fait, des produits qui ont déjà été assujettis à ce prélèvement quand ils étaient neufs le sont de nouveau quand ils sont remis en vente à l’état reconditionné.
Incertitudes pour le secteur du reconditionné
Alexandre Archambault, avocat expert des sujets liés au numérique, a aussi pointé le risque d’une directive européenne dont la transposition en France pourrait déborder sur le secteur du reconditionné. Avec, en bout de course, des appareils qui deviendraient impossibles à écouler en raison d’un défaut de conformité avec les règles sur l’USB-C.
Autre difficulté dans cette distinction entre neuf, occasion et reconditionné : il y a la question de l’origine des produits remis en état. C’est ici que se trouve l’enjeu pour le secteur. Dans ce domaine, observe Alexandre Archambault, les filières française et européenne sont amenées à gérer de gros volumes provenant en dehors de l’Union européenne.
Or, une large part de la demande du secteur du reconditionné concerne des produits d’entrée ou de milieu de gamme, qui ne sont justement pas en USB-C. Du moins, est-ce vrai pour l’iPhone, puisque le seul modèle qui a sauté le pas est l’iPhone 15, sorti en septembre 2023. Les autres modèles (SE, 12, 13 et 14), bien que prisés, sont de fait exposés.
Si les reconditionneurs dans l’UE « savent ressusciter un terminal qui auparavant été jeté », note l’avocat, encore faut-il « qu’il y ait du volume et l’assurance de pouvoir l’écouler sur le marché. » Or, c’est ici que la directive est vue avec crainte, en privant la possibilité pour ces entreprises d’aller s’approvisionner hors UE.
De fait, un flottement demeure sur les conséquences exactes de la transition à l’ère du chargeur universel sur les appareils de seconde main d’ici au 28 décembre 2024. Du moins, une partie de la seconde main. Concernant le secteur de l’occasion pur et dur, la date d’application de la directive devrait être totalement indolore.
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