Après enquête, la section responsable des délits informatiques de la police de Moscou avait recommandé qu’une plainte contre Allofmp3 pour « violation criminelle de droits d’auteur » soit instruite par le parquet. Depuis toujours, les différentes sociétés de gestion et maisons de disques à travers le monde répètent que les licences sur lesquelles se base Allofmp3 pour affirmer sa légalité sont invalides.
Disponible en anglais, le site russe propose un catalogue de plus de 300.000 titres, vendus au poids : 0,02 euros le méga-octets téléchargé. Le prix dépend donc de la longueur de la chanson et de la qualité d’encodage choisie. Une formule qui lui vaut un succès planétaire sans précédent.
Allofmp3 prétend payer les droits dûs en vertu de la « licence # LS-3М-05-03 » négociée avec la Société Multimédia et Internet Russe (ROMS), qui lui permettrait de faire ce qu’elle veut des morceaux de musique, dans le cadre de la loi fédérale sur le droit d’auteur. C’est l’opposabilité de cette licence aux auteurs et producteurs étrangers qui est contestée par l’IFPI, la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique.
Mais le Procureur du district du sud-ouest de Moscou a rejeté vendredi dernier la demande d’instruction criminelle, sur un argument très technique. Certes, les morceaux de musique sont bien distribués sans autorisation par Allofmp3 sur internet, reconnaît le magistrat, cependant l’internet n’est pas défini dans la loi russe. Or pour qu’il y ait distribution illégale de musique sur internet, il faut reconnaître que cette distribution constitue un transfert numérique incorporel (immatériel), alors que la loi actuelle ne reconnaît la contrefaçon dans l’acte de distribution que pour les transferts corporels. Et la mise à disposition des œuvres sur le site ou leur transfert ne constitue pas non plus une copie de la part de Allofmp3 (ce qui serait illégal même si incorporelle), mais crée simplement « les conditions pour être utilisées par le consommateur final ».
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