Nouvel assaut contre le piratage de contenus culturels. À la fin du mois de juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu trois jugements ayant trait à des sites de streaming spécialisés dans la retransmission illicite d’œuvres culturelles ou d’évènements sportifs. Comme d’habitude, les principaux opérateurs français ont reçu l’ordre de les bloquer.
Ces trois verdicts, signalés ce mercredi 3 juillet sur X (ex-Twitter) par l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste des sujets liés au numérique, sont consultables sur le site de la Cour de cassation. Ils concernent des compétitions de Formule 1, de Moto GP, ainsi que des films et des séries partagés sans autorisation des ayants droit.
Pour chaque verdict, le tribunal a systématiquement demandé à Orange, Bouygues Telecom, Free et SFR « toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites web ». Selon les jugements, d’autres filiales de ces FAI ou d’autres opérateurs sont aussi concernés, comme SFR Fibre, Free Mobile, Free Caraïbe, SRR, Outremer télécom, SPM télécom.
Les sites visés sont :
- bienstream.org
- cpasmieux.pics
- filmoflix.to
- french-streaming.buzz
- hdss.watch
- hdss.app
- juststream.golf
- lesseriestreaming.org
- monstream.ing
- papadustream.bz
- sadisflix.ink
- senpai-stream.fr
- wikiserie.info
- futbolenvivo.ru
- centralareana.live
- crvsport.ru
- livetv.lol
- streameast.buffstream.io
- sporttuna.sx
- freestreams-live1se.nu
- streamonsport.ru
- 26216.stunserver.net
- viwlivehdplay.ru
- bestmlb.buffstream.io
- 1.dlhd.sx
- claplivehdplay.ru
- sporttuna.com
- sporttuna.site
- f1livestream.xyz
- volkastream.xyz
- allworldhd.net
- elixx.xyz
- crichd.vip
- adisports.xyz
- futbolenvivo.ru
- centralareana.live
- crvsport.ru
- livetv.lol
- freestreams-live1se.nu
- livetv764.me
- daddylivehd.icu
- fan2.financefirefly.com
- fan6.travelplanspro.com
- top2.financefirefly.com
- fan5.wellnessjourney.pro
- streams.score808.football
- ldcstreaming.info
- totalsportek.soccer
- f1livestream.xyz
- primefoot.ru
- streamonsport.ru
- fiveyardlab.com
- livetv765.me
- godzcast.com
- livetv768.me
- claplivehdplay.ru
- volkastream.xyz
- futbolenvivo.ru
- centralareana.live
- crvsport.ru
- livetv.lol
- daddylivehd.icu
- ldcstreaming.info
- primefoot.ru
- streamonsport.ru
- claplivehdplay.ru
Des mesures de blocage entre 12 et 18 mois
Ce sont donc des dizaines de noms de domaine qui sont visés par les mesures de blocage. Les opérateurs ont quinze jours — pour ce qui concerne les sites proposant du piratage culturel — pour prendre les dispositions qui s’imposent. En règle générale, les FAI optent pour un blocage DNS, ce qui a pour effet d’empêcher d’accéder au site même en tapant l’adresse.
Ces restrictions d’accès devront être maintenues pour une durée d’un an et demi pour ces sites proposant des films et des séries piratés. Pour ce qui est des retransmissions illégales de compétitions sportives, à savoir la Formule 1 et la Moto GP, il est demandé une intervention sous trois jours — et cela pour une durée d’un an.
Il est à noter que les moteurs de recherche sont aussi mobilisés dans cet effort anti-piratage, avec l’instruction de déréférencer les URL litigieuses — c’est le cas pour Google et Bing dans les jugements ayant trait au sport mécanique. De cette façon, ces sites ne sont plus censés apparaître dans les résultats, même en tapant leur nom exact.
Plusieurs autres jugements du même ordre ont été prononcés depuis le début de l’année, avec à chaque fois la neutralisation de plusieurs dizaines d’adresses. Une partie de l’effort anti-piratage porte notamment sur les sites miroirs, qui apparaissent rapidement sur le web en utilisant un nouveau nom de domaine (sitepirate.lol au lieu de sitepirate.ru, par exemple).
Cette lutte contre les sites miroirs est depuis quelque temps mieux prise en compte. Ainsi, dans le verdict concernant le streaming culturel pirate, il est indiqué que les ayants droit pourront saisir le tribunal « en cas d’évolution du litige », ce qui inclut « la modification des noms de domaines ou chemins d’accès ». Ainsi, cela permettra de procéder à « l’actualisation des mesures » et étendre le blocage.
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