Où peut-on faire voler son drone en France en 2024 ?

Forcément ralenti pendant la pandémie de Covid-19, le marché des drones est reparti de plus belle et affiche une croissance annuelle de l’ordre d’environ 25 %. Si le marché se divise essentiellement en trois catégories (militaire, professionnel, amateur), c’est bien l’usage d’un drone en tant que loisir qui va nous intéresser ici.

En cette période estivale, il est tentant de vouloir s’offrir un aéronef pour immortaliser son lieu de vacances et agrémenter ses souvenirs de photos et vidéos originales. Mais l’encadrement des drones est strict, et de nombreuses précautions doivent être prises pour respecter la loi. Étudions-les.

Utilisation de drone en France : ce que dit la loi

Ça n’a l’air de rien, mais un drone n’est pas qu’un « appareil photo qui vole ». En France, c’est la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) qui encadre l’utilisation des drones de loisir.

De nombreuses catégories et sous-catégories viennent complexifier la lecture des textes de loi. Dans cet article, nous allons seulement parler des drones qui pèsent moins de 25 kg, rangés dans la catégorie dite « Ouverte », qui regroupe tous les modèles de loisir. Il y a deux sous-catégories ici : celle des drones pesant plus de 250 grammes (mais moins de 25 kg) et celle des drones dont le poids est inférieur.

Entre 250 grammes et 25 kilogrammes

Dans le premier cas, il est nécessaire de faire immatriculer le drone dans le registre des aéronefs civils sans personne à bord. Pour ce faire, il suffit de suivre les différentes étapes décrites sur le site AlphaTango. À leur issue, il vous sera remis un numéro d’enregistrement, lequel doit obligatoirement être apposé sur le drone grâce à une étiquette autocollante. Une (courte) formation obligatoire est également dispensée sur AlphaTango. Il est question d’une série de petites vidéos à l’issue de laquelle un QCM est proposé et qui permet d’obtenir une attestation obligatoire à conserver, et à présenter en cas de contrôle.

Moins de 250 grammes

Pour les drones de moins de 250 grammes, la déclaration sur AlphaTango est obligatoire uniquement pour les drones pourvus d’un appareil d’enregistrement tel qu’une caméra — autant dire tous, soyons honnêtes. En revanche, la formation décrite plus haut n’est pas obligatoire.

Pour prendre des exemples concrets : les drones DJI de gamme Mini ne dépassent pas les 249 grammes et sont donc pour ainsi dire « prêts à l’emploi » une fois le numéro d’enregistrement obtenu. Le DJI Mavic Air 3 ou les modèles plus costauds comme les Mavic 3 Pro nécessitent, eux, un enregistrement et le suivi de la formation décrite plus haut pour être en règle.

Faire voler son drone : les règles à respecter

Maintenant que votre drone est enregistré, il est indispensable de prendre connaissance des règles de vol. L’ensemble des règles et cas particuliers peut être consulté sur le site du gouvernement, mais voici un récapitulatif rapide :

• En France, un télépilote de drone doit être âgé d’au moins 14 ans (16 ans d’après l’Union européenne — consultez si nécessaire les règles en vigueur dans chaque pays visité).
• Il est interdit de piloter un drone de nuit. Un délai de 30 minutes doit être respecté après le lever du soleil et avant son coucher.
• Le survol de personnes est dépendant de la classe du drone (A1, A2 ou A3, en fonction du poids de l’aéronef). Pour les modèles dont le poids excède 250 grammes, il n’est autorisé qu’à une grande distance pour d’évidentes questions de sécurité.
• La hauteur maximale de vol est de 120 mètres. Une limite abaissée à 50 mètres aux alentours des aérodromes et dans des zones militaires.
• Le vol au-dessus de sites sensibles ou protégés est interdit (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves et parcs nationaux).
• Au même titre que lorsque vous filmez ou photographiez avec un smartphone ou un appareil photo, les mêmes règles du droit à l’image s’appliquent. Les personnes dans le champ de vision doivent être informées qu’elles sont enregistrées, et les images ne peuvent être utilisées dans un but commercial.
• Le drone doit rester systématiquement dans le champ de vision de son pilote. Dans le cas d’un vol immersif FPV (comme avec un DJI Avata par exemple), une seconde personne doit être présente aux côtés du pilote.

Où peut-on faire voler son drone ?

Les zones dans lesquelles le vol de drone est autorisé sont aussi encadrées. Ces espaces sont définis par le Service de l’Information Aéronautique (SIA). Malheureusement, le SIA s’adresse à un public de pilotes ayant des connaissances avancées en aéronautique, ce qui est loin d’être le cas de tous les droners. Aussi, plusieurs portails se chargent de présenter les données de façon plus compréhensibles.

Le plus réputé est Geoportail, qui permet de visualiser très rapidement la zone où l’on souhaite faire voler son drone. D’autres, comme DroneKeeper sont également régulièrement recommandés sur les sites spécialisés. Pour plus de commodités, on pourra aussi se tourner vers les applications Drone-Spot ou Geodrones, disponibles sur Android et iOS.

La plupart du temps, l’utilisation d’un drone en pleine nature, pour immortaliser un paysage, est autorisée. Les parcs régionaux font partie de cette catégorie, même si une prudence toute particulière est attendue des télépilotes afin de ne pas déranger la faune. Attention, des arrêtés préfectoraux peuvent invalider cette autorisation tacite.

De manière générale, le bon sens continuera de s’appliquer en toute circonstance. Si vous avez un doute, mieux vaut s’abstenir. Enfin, gardez en tête que le vol en agglomération est systématiquement interdit. Une seule exception à cela : le vol est autorisé au-dessus d’une propriété privée uniquement avec l’accord du propriétaire. Le survol de groupements de personnes (par exemple une manifestation) est également prohibé. En cas de contravention, le pilote risque la confiscation de son drone, une peine maximale d’1 an de prison et 75 000 euros d’amende.

Pour des vols à l’étranger, il est impératif de se référer aux règles et aux lois locales afin de connaître ses droits. Depuis 2021, la réglementation européenne a œuvré pour proposer un cadre commun à tous les pays membres de l’Union européenne, mais certaines particularités demeurent. Pour les pays hors de l’UE, ce sera donc du cas par cas (et sans doute beaucoup de paperasse).

Retenez par ailleurs que voyager en avion avec un drone est possible, mais que diverses règles s’appliquent en fonction de la capacité de la batterie. Référez-vous au site de votre compagnie aérienne pour en prendre connaissance.