En Australie, il sera bientôt interdit d’accéder aux réseaux sociaux si l’on a moins de 16 ans. Une interdiction à relativiser dans le sens où le gouvernement ne prévoit aucune sanction à l’encontre des contrevenants. L’idée est de rendre l’acte illégal pour offrir une excuse aux parents, qui pourront plus facilement prendre la décision de dire non à leurs enfants. Les plateformes devront aussi se conformer à la législation, pour bloquer l’inscription des jeunes utilisateurs.
L’Australie prépare sa régulation du numérique
D’une certaine manière, l’Australie prépare actuellement sa propre version du DSA, le règlement européen sur les services numériques.
La loi souhaitée par le premier ministre Anthony Albanese souhaite encadrer le harcèlement en ligne, instaurer des règles dans les applications de rencontre, pénaliser la diffusion de deepfakes à caractère sexuel et réguler l’utilisation des plateformes par les mineurs. L’Australie veut se doter d’un arsenal juridique face aux géants du web, mais n’a pas la naïveté de penser qu’elle peut mettre fin à l’addiction aux écrans.
D’ici la fin du mois de novembre, le gouvernement australien présentera sa loi de régulation au Parlement. Si elle est adoptée, elle rendra illégale l’utilisation de X, TikTok, Facebook et Instagram. YouTube, même s’il peut aussi servir à des fins éducatives, devrait aussi être concerné.
Qui sera coupable en cas d’utilisation d’un réseau social par un mineur ? Les plateformes auront un an pour s’adapter à l’interdiction, sans doute en bloquant l’inscription en dessous de 16 ans, mais l’usage ne sera pas pénalisé. « Je veux que les parents puissent dire : « Désolé, mon pote, c’est illégal de te faire faire ça » » explique le premier ministre australien. « Je veux que les parents et les familles australiens sachent que nous les soutenons » ajoute Anthony Albanese.
Pour estimer l’âge d’un utilisateur, les plateformes seront notamment autorisées à procéder à un scan du visage ou de la voix d’un utilisateur. Une pratique qui peut paraître étonnante du point de vue européen, où l’usage de données privées est très encadré. Les parents seront ensuite maîtres du comportement de leurs enfants, mais devront accepter de commettre un acte illégal en laissant des mineurs accéder aux réseaux sociaux. D’ici à 12 mois une fois le texte voté, la loi entrera en vigueur.
La France pourrait-elle faire pareil ?
En France, où le Digital Services Act régule déjà l’utilisation des plateformes sociales par les mineurs (qui n’ont notamment pas de publicités ciblées), le gouvernement ne s’attaque pas aux réseaux sociaux, mais aux smartphones. Emmanuel Macron rêve d’interdire leur utilisation aux moins de 13 ans, mais la faisabilité d’une telle mesure reste à prouver.
En ce qui concerne la vérification de l’âge en ligne, il s’agit d’un problème difficile à réguler. Malgré de nombreuses tentatives, les députés n’ont toujours pas trouvé de solution efficace pour empêcher les sites pornographiques d’être accessibles aux mineurs.
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