Dans un communiqué de presse publié le 12 novembre, la Commission européenne annonce s’en prendre à Apple sur un sujet inattendu : le géoblocage de ses services, qui permet à la marque de proposer des applications exclusives à la France en France, et exclusives à l’Espagne en Espagne.
Selon l’Europe, cette pratique, bien que répandue dans toute l’industrie du numérique (le Google Play Store, le PlayStation Store, Spotify ou Netflix proposent différents contenus en fonction des pays), est illégale. Apple doit cesser de « discriminer illégalement » les Européens pour se mettre en conformité.
Que reproche l’Europe à Apple cette fois-ci ?
La Commission européenne, qui a pris Apple pour cible avec le Digital Markets Act, ne cesse de s’en prendre au modèle fermé de l’entreprise californienne. Elle s’attaque ici à la division Apple Media Services, qui regroupe l’App Store, Apple Arcade, Apple Music, Apple Books, Apple Podcasts et l’iTunes Store, dans le cadre du « Geo-blocking regulation ».
Aujourd’hui, quand on s’identifie avec un compte français, on dispose des versions françaises des applications d’Apple. L’App Store met en avant des applications françaises (comme celles de TF1 ou Canal+), Apple Music met en avant des artistes français tandis qu’Apple Podcasts préfère des contenus francophones. Les applications indisponibles en France, comme les services de replay de la télévision espagnole, ne sont pas disponibles sur l’App Store français. Pour y accéder, il faut se déconnecter, créer un compte espagnol et les télécharger. Ce sont les développeurs qui décident des endroits où l’on peut télécharger leurs applications, parfois en proposant des logiciels différents dans chaque pays (Paramount+ n’est pas le même en France et aux US, notamment).
Selon la Commission européenne, le fonctionnement local des comptes Apple est illégal, puisque discriminant pour les utilisateurs de l’Union européenne. L’Europe déplore :
- que les pays membres de l’Union européenne n’aient pas accès à la même version de l’App Store et des services Apple.
- qu’il soit compliqué de changer la nationalité de son compte (c’est en réalité facile, sauf si un abonnement est en cours).
- qu’il soit obligatoire de payer avec une carte bancaire française sur l’App Store français et avec une carte espagnole sur l’App Store espagnol.
- qu’il ne soit pas possible de télécharger facilement une application exclusive à l’Espagne depuis la France, puisqu’il faut changer de compte.
En clair, l’Europe exige la fusion de toutes les régions européennes, pour qu’Apple ne propose plus qu’une seule région « UE », qui donnerait accès aux contenus disponibles dans les 27 pays membres. Il serait techniquement toujours possible d’avoir une page d’accueil adaptée à chaque pays, mais la base du compte devrait être la même.
Que va-t-il se passer pour l’App Store en Europe ?
Apple a un mois pour répondre à la demande de la Commission européenne en lui proposant un plan d’action. Si son plan ne convient pas à l’Europe, alors les autorités compétentes pourront ouvrir un dossier contre l’entreprise. Apple serait en non-conformité avec le « Geo-blocking regulation », qui force les entreprises à ne pas traiter différemment les pays membres de l’Union européenne.
Dans son communiqué, la Commission européenne indique que Google a été attaqué pour la même raison en 2023. L’entreprise inciterait désormais les développeurs à publier leurs applications dans toute l’Union européenne, sans discrimination sur les moyens de paiement. Une voie que pourrait suivre Apple. D’autres services, comme les magasins de jeux vidéo, ne sont pas ciblés par l’Union européenne pour l’instant. Ils font pourtant la même chose.
L’Union européenne ne mentionne pas Apple Intelligence
Étrangement, le communiqué de presse de l’Union européenne, qui accuse tout de même Apple de « discrimination » alors qu’il s’agit surtout pour la marque d’un moyen de gérer des magasins différents dans chaque pays, ne mentionne pas Apple Intelligence. Le service, qui est bloqué depuis l’UE, utilise pourtant les comptes Apple pour identifier un Européen et le priver du service. Son exemple de discrimination aurait été beaucoup plus pertinent ici, mais l’Europe ne semble pas faire le rapprochement.
À l’avenir, il est probable qu’Apple assouplisse encore plus le fonctionnement de l’App Store en Europe. La logique voudrait que les 27 pays membres disposent du même catalogue, avec des variations locales seulement dans la présentation.
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