Coup de théâtre concernant le test que voulait faire Google à partir de ce jeudi 14 novembre 2024. Le tribunal de commerce de Paris y a mis un coup d’arrêt la veille, dans un jugement qu’a pu consulter l’AFP. Si la firme de Mountain View ne s’y conforme pas, il s’expose à une sanction pécuniaire de 900 000 euros par jour d’infraction.
Dans le détail, selon l’Agence France-Presse, la sanction concerne à la fois Google France, Google Irlande et la société américaine Google LLC (chaque entité étant visée par une astreinte de 300 000 euros). C’est le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) qui est à l’origine de cette action en justice, selon une procédure d’urgence.
Selon un communiqué du SEPM, Google n’a tout simplement pas le droit de procéder à ce test, car il irait « frontalement » contre les engagements que le groupe a pris en 2022 devant l’Autorité de la concurrence. Ces obligations entrent dans le cadre des négociations sur la rémunération des médias parce que leurs contenus apparaissent dans Google.
En particulier, promesse a été faite de « prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent ni l’indexation, ni le classement, ni la présentation des contenus protégés et n’affectent pas les autres relations économiques qui existeraient entre Google et les éditeurs de presse et agences de presse. »
Exclure 1 % des internautes de 9 pays de l’UE de l’accès à la presse du continent
La particularité du test que souhaitait mener la firme de Mountain View était de cacher l’ensemble des médias européens à 1 % des internautes présents dans neuf pays de l’UE (dont la France) et de comparer ensuite l’attitude de cet échantillon avec un groupe de contrôle équivalent. Celui-ci aurait continué à voir les médias européens dans les résultats.
Pour justifier cette expérimentation, Google a mis en avant l’évolution du cadre réglementaire sur le Vieux Continent, avec l’arrivée en 2019 de la directive européenne sur le droit d’auteur — qui inclut la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. La société a aussi souligné une demande en ce sens des médias eux-mêmes.
C’est ce qui transparaissait dans un communiqué, paru le 13 novembre : « des autorités administratives indépendantes et des éditeurs de presse nous ont demandé plus d’informations quant à l’impact de l’affichage des contenus d’actualité [dans nos services] ». Or, pour cela, juge Google, il faut avoir des métriques objectives. D’où ce test.
À l’AFP, Google a transmis une réaction reflétant justement sa stupeur. « Nous sommes très surpris par la position du SEPM, alors qu’il nous a lui-même demandé ces données par écrit ». Pour sa part, le SEPM a déclaré se réjouir de ce résultat « qui préserve les intérêts de l’ensemble de la presse française. »
La décision prise par le tribunal de commerce de Paris ne signifie pas que le test de Google enfreint nécessairement son engagement. Elle a été prise en urgence en raison de l’imminence du déclenchement de l’essai, pour la figer, le temps que l’on puisse statuer sur sa validité. Un juge des référés doit s’y pencher ultérieurement.
Dans ce contexte, Google a pris la décision de suspendre pour la France ce test. Il se poursuit en revanche dans d’autres pays.
L’entreprise estime en tout cas très surprenants les signaux contradictoires envoyés par le SEPM. Le groupe américaine estime que le SEPM réclame d’un côté des éléments permettant de mesurer l’attractivité des contenus de presse sur Google, mais de l’autre l’empêche de procéder à une étude qui pourrait éclairer la situation.
« Nous prenons connaissance de l’ordonnance du tribunal de commerce de Paris, et suspendons le lancement du test en France pour le moment. Nous sommes très surpris par la position du SEPM, alors qu’ils nous ont fait part formellement de cette demande concernant ces données »
Ce test était a priori lancé pour durer quelques semaines, ou quelques mois. Il n’aurait pas affecté l’affichage de la presse internationale hors UE pour cet échantillon. À l’issue, l’affichage de la presse européenne aurait été rétabli et Google prévoyait de compenser d’éventuelles baisses de rémunération sur la période.
(mise à jour avec la suspension du test en France)
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