Rossi est le président du site InternetMovies.com, un annuaire d’informations sur les films de cinéma, qui renvoit sur d’autres sites pour les contenus multimédia (tels que les bandes annonces). Le 23 mars 2001, Rossi a reçu une plainte de la part de l’Association cinématographique américaine (MPAA), exigeant la fermeture du site, prétextant que des films seraient mis à la disposition des internautes, en violation de la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA).
Problème : InternetMovies.com ne proposait aucun film en téléchargement, et n’en avait même pas la capacité technique ; la capacité de stockage des serveurs étant trop faible.
Pire : La MPAA l’a accusé en 2001 d’avoir mis en téléchargement le troisième volet du film Le Seigneur des Anneaux, qui ne sortira que trois années plus tard !
Lorsque l’hébergeur de Rossi l’a informé de la plainte de la MPAA, celui-ci a bien sûr défendu sa cause au FAI, et lui a expliqué qu’il était totalement impossible qu’il ait mis de tels fichiers en téléchargement. Comprenant la situation, le prestataire appelle la MPAA, qui s’obstine et exige la fermeture du site. L’hébergeur prend peur, et s’exécute.
Pendant trois jours, le temps de trouver un nouvel hébergeur, InternetMovies.com n’est plus. Rossi y voit un préjudice financier, et porte plainte contre la MPAA pour la demande abusive de fermeture son site. En première instance, le juge rappelle à Rossi que le DMCA demande uniquement aux ayants droit de former « une croyance de bonne foi d’une violation présumée ou prétendue avant d’envoyer un avis au FAI« , et « le fait que les investigations futures puissent révéler que des films ne pouvaient pas en fait être téléchargés ne change rien à la conclusion.
« Croyance de bonne foi » ?
Comment peut-on se dire de bonne foi lorsque l’on demande la fermeture d’un site en se reposant entre autres sur la mise à disposition d’un long-métrage dont la production n’est même pas terminée ?
C’est la question que posera Rossi à la Cour Suprême. Celle-ci a répondu, confirmant que la bonne foi était une notion subjective et non objective. En clair, si la MPAA, dans sa logique à elle, avait des raisons de croire qu’un site violait ses droits, alors peu importe que de façon objective cette croyance fût totalement absurde. La Cour Suprême a donné raison à la MPAA.
« Désormais, croire que du contenu venu du futur est téléchargeable est une croyance raisonnable et valide qui protège les ayants droit qui continueront d’abuser de la croyance de bonne foi ‘tire maintenant, demande plus tard’, contenue dans le DMCA« , s’insurge Rossi…
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