C’est la fin d’une affaire ancienne, qui était apparue au moment du déploiement de la 5G en France. Surtout, c’est une conclusion qui sonne comme un rappel aux opérateurs lorsqu’ils vantent leurs offres : attention à ne pas trop en faire, au risque de sur-communiquer et de faire de la publicité trompeuse. Il s’avère que Free en a trop fait.
Le groupe a en effet été condamné par la cour d’appel de Paris en raison de publicités trompeuses sur son réseau 5G, lancé commercialement à la mi-décembre 2020. À l’époque, Free se vantait d’avoir la couverture 5G la plus étendue en France (40 % de la population hexagonale), devant Orange, SFR et Bouygues Telecom.
Autre élément sur lequel Free avait axé sa communication : une absence de hausse de prix. Le montant du forfait 5G à sa sortie était le même que celui de l’abonnement 4G. C’était en partie faux : en effet, l’accès à un réseau 5G requiert un terminal adapté. Donc, pour profiter de l’ultra haut débit mobile, des dépenses additionnelles devaient être engagées.
Presque quatre ans après, l’opérateur, poursuivi par Familles Rurales depuis janvier 2021, a été sanctionné par un arrêt rendu le 22 novembre. Dans un communiqué de presse paru le 28 novembre, l’association relève que la justice « a considéré la communication de l’opérateur intervenue fin décembre 2020 / début janvier 2021 » :
- Trompeuse s’agissant de l’allégation consistant à annoncer un « débit ultra rapide jusqu’à 3 fois plus rapide que la 4G »
- Trompeuse l’allégation relative à « l’absence de surcoût », les consommateurs ayant notamment dû s’équiper de téléphones « compatibles 5G », les premiers à être commercialisés à l’époque et donc souvent les plus onéreux
- Trompeuse l’annonce d’une « large couverture : déjà 40 % de la population couverte par la 5G en France »
- Trompeuse « la cartographie de la couverture du réseau 5G sur son site Internet »
Bataille entre la vraie 5G et la fausse 5G
Quant à la couverture et au débit de Free, il a été largement documenté que l’opérateur a débuté avec une « fausse » 5G — ou, plus exactement, avec des bandes de fréquences secondaires, utilisées aussi pour la 5G. Ainsi, cela lui a permis de profiter immédiatement de ses structures déjà en place, et de la fréquence 700 MHz, recyclée de 4G en 5G.
La « vraie » 5G, celle qui passe par la bande 3,5 GHz, et qui est qualifiée de bande-cœur, n’est arrivée que dans un second temps. Toujours est-il que cet échafaudage impliquant d’autres fréquences rendait délicate la lecture des cartes de couverture 5G, puisque cela mêlait plusieurs types de bandes, qui ont toutes leurs spécificités.
Cet usage de plusieurs parties du spectre électromagnétique pour faire de la 5G n’est pas propre à Free Mobile. Les autres opérateurs ont aussi très vite mobilisé d’autres fréquences pour soutenir leur propre déploiement et ne pas paraitre en retard par rapport aux autres — y compris Free. Mais, de toute évidence, sans aller trop loin dans la communication.
Il reste maintenant à savoir si l’affaire ira plus loin — un pourvoi en cassation est possible. Free, qui a été condamné à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Familles Rurales, s’expose aussi à l’hypothèse d’une action de groupe, étudiée par l’association. À la clé, une possible indemnisation des personnes qui ont dû acheter un téléphone 5G.
Free s’est rattrapé sur la vraie 5G
Quatre ans plus tard, les errements des débuts ont été largement corrigés par la réalité d’un déploiement qui n’a cessé de progresser. Free Mobile a désormais un nombre d’antennes-relais fonctionnant avec la bande 3,5 GHz qui rivalise avec les autres — du moins avec Bouygues Télécom, qui a un parc de même taille.
L’opérateur est même devant les autres si l’on inclut les autres bandes de fréquences secondaires (700 MHz et 2,1 GHz, même si Free ne se sert que de la première). Le groupe a également pris des mesures pour améliorer les performances de la bande-cœur 3,5 GHz sur son réseau. Et dernièrement, le groupe s’est distingué en lançant en premier la 5G SA.
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