C’est décidément une fin d’année mouvementée pour Free. L’opérateur téléphonique s’est rendu coupable de « pratiques commerciales trompeuses » pendant une période relativement longue, entre le 17 août 2020 et le 4 janvier 2022. En conséquence, et pour en finir avec cette histoire, l’entreprise paiera une amende de 2,2 millions d’euros.
Des remboursements de Free Mobile trop tardifs
Dans cette affaire, il a été noté que l’opérateur « a procédé à des annulations de commandes de téléphone mobile faites par ses clients, sans effectuer dans un délai raisonnable le remboursement des sommes versées à la commande auxquelles ceux-ci étaient en droit de prétendre », détaille la DGCCRF dans un communiqué du 2 décembre.
La DGCCRF précise que la sanction prise contre Free Mobile a été prise selon le principe de l’amende transactionnelle, qui fournit une procédure alternative aux poursuites pénales. Elle est régulièrement employée, par exemple en 2023 contre Showroomprivé et en 2024 contre la Société générale — là encore pour des pratiques commerciales trompeuses.
Free a aussi accepté de ne plus recourir à ces mauvaises pratiques, et de procéder à « la suppression dans ses conditions générales de vente, de la clause prévoyant qu’elle pourra opérer une compensation entre les sommes prélevées au titre du présent contrat (de commande de téléphone mobile) et de toutes sommes dues envers Free Mobile. »
Ce communiqué de presse de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes arrive dans une période plus contrariée que d’ordinaire pour la société.
Elle a été victime en octobre d’un très sérieux incident de cybersécurité, qui a entraîné la fuite de nombreuses données personnelles, dont des IBAN qui peuvent servir à des arnaques. Elle a ensuite été condamnée en justice sur un tout autre dossier : celui de la commercialisation de la 5G. Il s’avère que l’opérateur a exagéré sa communication.
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