« Un internaute ayant mis à disposition illégalement près de 1.000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné hier par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse« , annonce la SCPP dans un communiqué.
1.000 fichiers, soit l’équivalent de quelques quatre-vingt albums. Nous sommes loin du délinquant notoire mettant à disposition de tous le catalogue de la plus petite des Fnac en France. Et pourtant l’internaute a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis (c’est-à-dire qu’il passera deux mois dans les geôles en cas de nouvelle condamnation), et « la SCPP se félicite de cette décision à caractère fortement dissuasif« .
Comment peut-on se féliciter de mettre une épée de Damoclès sur la dignité et le travail d’un homme qui n’a fait que partager sa passion de la musique avec des millions d’autres internautes qui en font au moins autant ?
Outre la prison avec sursis, l’internaute toulousain a été condamné à 1.298 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros d’amende pénale. La décision sera publiée dans deux magazines (La Dépêche du Midi et Sciences et Vie Micro).
Une décision sous forme de revanche ?
Fière d’avoir cette décision en main, la SCPP veut rappeler « que la décision rendue en octobre 2004 par le Tribunal de Rodez et en mars 2005 par la Cour d’appel de Montpellier ne constituait pas un revirement de jurisprudence sur le peer to peer« . En soi, la SCPP a raison. Mais elle ajoute que le prévenu était « poursuivi non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur Internet (download, upload), mais pour avoir gravé des œuvres sur supports physiques. Cette fois, la SCPP a tort. Dans l’affaire de Rodez, un tiers des films copiés sur cd-rom avaient été téléchargés sur internet. C’est parce que l’acte d’upload n’a pas été trouvé que le prévenu n’a pas été condamné, mais le téléchargement (download) a lui été reconnu parfaitement licite par la Cour d’appel. (voir notre actualité du 10 mars 2005)
La mise à disposition des œuvres, elle, est il est vrai toujours illégale.
Mais il est temps de réaliser que par nature internet fonctionne de façon bi-directionnelle, que condamner l’upload revient à condamner le droit à la copie privée au simple rang de souvenir ! La copie privée, rappelons-le, est née pour rééquilibrer un droit d’auteur trop restrictif pour les intérêts du public.
Si les juges n’ont d’autres choix que de condamner le téléchargement à mort, alors le législateur n’a d’autre choix que de ré-équilibrer à nouveau le droit d’auteur en donnant au droit à la copie privée une existence réelle sur Internet !
Le projet de loi qui va venir condamner le contournement des mesures de protections techniques est un projet socialement et économiquement stupide. Ca n’est pas un projet de loi pour renforcer le droit des auteurs et surtout des producteurs qu’il faut enterriner, mais un projet de loi qui renforce les droits de la société civile à jouir librement de la création des artistes qui la compose !
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