Les iPhone reconditionnés, les grands perdants de la loi sur l’USB-C ?

Le 28 décembre, les entreprises spécialisées dans la vente d’appareils reconditionnés pourraient subir les conséquences de la réglementation européenne sur le port de recharge universel, désormais obligatoire sur les smartphones.

À partir de cette date, il ne sera plus possible d’importer d’anciens iPhone avec un port Lightning depuis les marchés extérieurs pour les reconditionner et les revendre. La loi sur le chargeur universel n’a pas du tout pris en compte les smartphones reconditionnés.

Plusieurs iPhone seront interdits à la vente en France

En décembre 2023, avec la réglementation européenne baptisée Renewable Energy Directive (abrégée en RED ou Directive pour l’énergie renouvelable), l’Europe a tué le port Lightning. Dans le droit français. Il s’agit du décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023 « relatif au chargeur universel ». Ce dernier entrera en application le 28 décembre 2024, avec pour conséquence d’interdire la vente de smartphones sans USB-C en Europe.

L’objectif pour l’Union européenne est de réduire les déchets électroniques : elle estime à 11 000 tonnes les déchets qui seront évités chaque année.

La loi prévoit qu’une grande partie des appareils électroniques doivent pouvoir être chargés en USB-C : tablettes, casques, souris, consoles portables, caméras, écouteurs et smartphones. Quant aux ordinateurs portables, ils ont davantage de sursis : rendez-vous le 28 avril 2026.

Ainsi, les iPhone SE (2022) et iPhone 14 vont disparaître de l’Apple Store. Même chose pour les modèles précédents, qu’on trouve aujourd’hui sur le marché du reconditionné. La loi concerne les appareils « mis sur le marché à compter de cette date ». C’est justement cette formulation, peu précise, qui pose question depuis des mois : que signifie « mise sur le marché » ? Comment est-ce que la loi traîte les appareils reconditionnés ?

La loi du chargeur universel a-t-elle oublié les téléphones reconditionnés ?

Pour l’avocat Alexandre Archambault, expert du numérique, nous ne sommes pas à l’abri d’un défaut de conformité des smartphones reconditionnés avec ce décret.

Si l’on parle de la « sortie » d’un produit, alors les iPhone et autres smartphones sortis avant le 28 décembre 2024 sont sauvés. Cependant, tout le monde n’est pas de cet avis dans cette interprétation. Dans le cadre de la copie privée, certains produits ont déjà été assujettis à cette taxe lorsqu’ils étaient neufs et une seconde fois lorsqu’ils étaient reconditionnés.

Contacté par Numerama, le ministère de l’Économie et des finances déclare que « si un smartphone reconditionné n’est pas muni d’un port USB-C, mais a déjà eu une première vie dans un des pays de l’UE avant le 28 décembre 2024, il pourra toujours être vendu dans l’UE ». Autrement dit, les modèles qui disposent de la norme CE et qui ont déjà été vendus une première fois sur le Vieux Continent ne sont pas concernés et pourront toujours être vendus.

Problème : ces modèles ne représentent qu’une petite partie du marché du smartphone reconditionné. Les téléphones qui arrivent dans les usines de reconditionnement sont surtout des modèles dits « importés », provenant des États-Unis ou de la Chine (les reconditionneurs les achètent aux opérateurs ou aux grands revendeurs).

Un député seul contre tous pour sauver les téléphones reconditionnés

Il y a un homme politique en France qui se soucie du sort des appareils reconditionnés : Éric Bothorel, député Ensemble pour la République. À deux reprises, il a interrogé le gouvernement sur le sort des appareils reconditionnés.

La première fois, c’était en mai 2024 : la question du député est posée et publiée dans le Journal Officiel. Sauf que, problème, le 11 juin 2024, son mandat est brusquement arrêté à cause de la dissolution de l’Assemblée nationale. Sa question est alors retirée. Quelques semaines plus tard, Éric Bothorel est réélu dans sa circonscription et retourne à l’Assemblée nationale. Le député repose sa question le 2 décembre, soit deux jours avant… la démission du gouvernement.

Éric Bothorel demande au Gouvernement si les équipements reconditionnés importés (donc « mis sur le marché pour la première fois ») sont concernés par cette directive. Il argue que « pour certains reconditionneurs cela [les appareils importés] concerne plus de 60 % des appareils commercialisés dans l’Union européenne », comme le faisait remarquer Services Mobiles. Ils viennent principalement des États-Unis et de Chine, mais également du Japon et de Singapour. Les iPhone issus du marché français sont techniquement « remis sur le marché » : ils pourront être vendus avec leur port Lightning, même après le 28 décembre.

Le député pense que « ces nouvelles règles entraveront considérablement la viabilité économique des reconditionneurs, alors que le secteur du reconditionné devrait plutôt être soutenu, pour des raisons à la fois économiques et écologiques. » Le député prédit par ailleurs une baisse de l’offre et un risque mécanique de hausse des prix, alors que c’est un argument de vente du reconditionné.

Les iPhone sont très populaires chez les acteurs du reconditionné

Selon les vendeurs de téléphones reconditionnés que nous avons pu interroger, la proportion d’iPhone se situe entre 70 et 80 % des ventes totales. Le problème est que les iPhone reconditionnés sont majoritairement des modèles sortis avant l’iPhone 15, le premier avec un port USB-C. Les iPhone 14, 13, 12 ou 11, avec leurs ports Lightning, ne peuvent plus être importés.

Après le 28 décembre, la disponibilité des iPhone reconditionnés pourrait s’effondrer en France, avec pour principal risque une hausse de prix, si les produits déjà vendus en Europe deviennent une denrée rare. Le gouvernement peut encore sauver des milliers d’appareils importés, mais sa priorité ne semble pas ce dossier.