Retspan contre les peines de prison pour les P2Pistes

Voici en intégralité le communiqué de l’association :

Dès 2002, avant même que les premiers procès contre les utilisateurs de réseaux peer-to-peer n’aient lieu aux USA, RetSpan recommandait aux industriels victimes de piraterie une stratégie de défense axée sur les poursuites judiciaires, afin de faire comprendre au grand public que la distribution sur Internet de contenus protégés est illégale sans l’accord des auteurs.

Plus de 2 ans se sont écoulés, et malgré le désaccord initial de la majorité des industriels français avec la stratégie que nous proposions, on voit enfin un certain nombre d’internautes être condamnés pour avoir distribué sans autorisation des fichiers sous copyright à des millions d’autres internautes sur les réseaux peer-to-peer. C’est une mesure importante à nos yeux et cela contribue grandement à la défense des droits des auteurs et des producteurs. Cela va donc dans le bon sens.

Toutefois, si la condamnation des internautes poursuivis en justice est indispensable, utile et légitime, il convient de veiller à ce que les peines restent proportionnées et raisonnables.

La condamnation d’un internaute ayant distribué illégalement de nombreux fichiers musicaux sur Internet mérite certainement une amende dissuasive, ainsi que le versement de dommages et intérêts proportionnels à la gravité des faits reprochés.

En revanche les peines de prisons devraient, nous semble-t-il, concerner essentiellement les internautes particulièrement actifs au sein de réseaux organisés, ou bien les internautes qui distribuent volontairement un album ou un film avant sa sortie dans le commerce.

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un internaute à deux mois de prison avec sursis le 10 mai dernier, pour avoir mis à disposition d’autres internautes plusieurs centaines de fichiers via un logiciel peer-to-peer.

Sans remettre en cause cette décision de justice (qui fait suite à un procès équitable et qui s’appuie sur des constatations spécifiques au cas jugé), nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que les condamnations se doivent d’être graduelles et adaptées à la gravité des faits reprochés. Le piratage sur Internet, tout comme d’autres formes de trafics illicites, doit être condamné lourdement. Mais comme pour les autres trafics, il convient de réserver les peines les plus lourdes aux cas les plus sérieux.

Nous n’avons aucun doute quant à la capacité des magistrats à appliquer les lois avec mesure et partialité. Nous souhaitions simplement rappeler qu’il existe plusieurs niveaux de gravité en ce qui concerne la piraterie sur Internet. A nos yeux, les peines de prison devraient surtout être réservées aux cas extrêmes, tandis que les amendes et dommages et intérêts devraient suffire pour les délits les plus fréquemment constatés en matière de contrefaçon numérique sur Internet.