Dans son édition du 18 mai, au milieu des pages Culture, Le Monde affiche un encadré commandé par les deux sociétés chargées de gérer les droits des artistes-interpètes. Il est très solennellement intitulé « Résolution des artistes membres des conseils d’administration de la Spedidam et de l’Adami », et date du 10 mai 2005.
Rappelons que c’est le 3 mai, soit une semaine avant cette résolution, que la Spedidam nous communiquait son intention de proposer une licence globale qui légaliserait tout à la fois le téléchargement et l’upload, en contrepartie d’une rémunération prélevée sur les abonnements à Internet (voir notre actualité du moment).
Or hier, le communiqué Adami/Spedidam n’a pas pipé mot sur cette option. Pire, il dénonce « l’absence de toute rémunération des actes de copie privée qui se développent à partir des réseaux numériques (…) et du préjudice inacceptable qui en résulte« . Appelant de leurs voeux la transposition de la directive EUCD, dont les débats doivent avoir lieu au moins de juin, les deux sociétés demandent ainsi « l’instauration d’une rémunération pour copie privée au titre des pratiques de stockage et de copie effectuées à partir des réseaux numériques« . Pas un mot n’est écrit sur les nécessaires évolutions à apporter à la loi pour garantir une dépénalisation des échanges de fichiers MP3 sur Internet, et le communiqué semble être un formidable retour en arrière, aux positions de l’Adami que nous avions très vivement critiquées en juin 2004.
Un simple couac sans conséquence ?
« Une communication malheureuse« , nous concède une source proche du dossier. Même si le communiqué adressé avant tout au législateur n’en parle pas, la Spedidam et l’Adami ont bien l’intention de défendre ensemble le projet de licence globale décrit précédemment dans nos colonnes.
L’accord qui aurait été trouvé cette semaine avec de grandes organisations de défense des consommateurs devrait rapidement venir conforter cette optique.
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