Alors que la France s’apprête à le faire, le Royaume-Uni a transposé la directive EUCD il y a déjà un an et demi. En octobre 2003, le texte adopté posait ainsi un grand voile sur la législation britannique sur le droit d’auteur.
Avec cette directive européenne, issue d’accords signés au niveau de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle en 1996 (alors même qu’Internet était balbutiant), les états membres ont en effet obligation de rendre illicite la conception et la diffusion d’outils permettant de contourner les mesures de protection technique. Ces mesures de protection techniques, nous le savons, viennent protéger les fameux DRM qui limitent les droits des utilisateurs aux seuls termes accordés par la licence lors de l’achat ou de la location des contenus.
Il s’agit d’une aberrante surenchère de protections. Avec les accords de 1996, l’œuvre culturelle est quadri-protégée :
- La loi protège l’œuvre dès sa conception, par un droit d’auteur
- Le droit d’auteur est protégé par un DRM
- Le DRM est protégé par une mesure de protection technique (MPT)
- La MPT est protégée par la loi
. Le public, lui, a le droit de lire le contrat auquel il est obligé de se conformer, et de se taire s’il n’est pas d’accord.
DVD Decrypter victime de l’EUCD
Réalisé par un britannique, DVD Decrypter permet de copier sur son disque dur l’intégralité d’un DVD, en s’affranchissant du brouillage CSS et du système de zonage. Comme nombre de ses cousins, DVD Decrypter a bien d’autres utilités que le piratage. Avec la démocratisation des baladeurs DivX, il devient par exemple de plus en plus répandu de réaliser ce genre d’opérations pour convertir un DVD acquis tout à fait légalement dans un format DivX ou XviD, plus approprié à la portabilité. Sans oublier l’éternelle question de la lecture des DVD sur des plateformes négligées par le consortium, Linux en tête.
Désormais, DVD Decrypter est de l’histoire ancienne. « Une ‘certaine société’ a décidé qu’ils n’aimaient pas ce que je faisais (contourner leur protection) et ils se sont jetés sur moi comme une meute de loups« , explique le développeur, LIGHTNING UK. Il a même été contraint de leur céder le nom de domaine.
« J’ai le sentiment qu’ils ne s’arrêteront pas juste sur moi. Peut-être que c’est juste moi, mais je vois ça un peu comme ‘la fin d’une ère’, se désole le créateur…
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