Dans les prochains mois, le démarchage téléphonique pourrait grandement évoluer en France.
Dans le système actuel, les services commerciaux ont le droit de vous appeler pour tenter de vous vendre quelque-chose. Les personnes âgées sont généralement la cible des annonceurs, qui savent adapter leurs discours aux besoins spécifiques des personnes démarchées. Il existe une liste noire, sur laquelle on peut s’inscrire sur la plateforme Bloctel, pour demander à ne pas être appelé. Les services commerciaux ont alors l’obligation de ne plus vous contacter.
Quand la nouvelle loi française entrera en vigueur, la logique s’inversera. Par défaut, le démarchage téléphonique sans consentement sera interdit en France. Il vous faudra autoriser une entreprise à vous démarcher pour recevoir des appels.
L’Assemblée nationale vote contre le démarchage téléphonique
Le 27 janvier 2025, l’Assemblée nationale a voté pour l’interdiction du démarchage téléphonique en France. Le texte indique :
« Il est interdit de démarcher téléphoniquement, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen. » Il s’agit d’une disposition introduite par la députée écologiste Delphine Batho dans la proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques souhaitée par le gouvernement.
Avec cette nouvelle loi, l’Assemblée nationale inverse le fonctionnement de Bloctel, qui deviendra le standard pour tous les numéros de téléphone en France. Il pourrait y avoir des exceptions dans le cadre de contrats déjà en cours (votre opérateur téléphonique pourrait, par exemple, vous proposer une meilleure offre), mais les appels incessants devraient fortement être limités. Le Sénat doit maintenant adopter le texte, pour que la nouvelle disposition entre en vigueur.
Si une entreprise ne respecte pas la loi, elle pourrait ne plus être éligible aux aides publiques durant trois mois. Le texte ne prévoit évidemment rien contre les arnaques téléphoniques, mais c’est une autre histoire.
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