L’Europe renonce à une régulation sur l’IA pour rester dans la course

Le Sommet parisien sur l’IA s’est terminé avec de nouvelles annonces européennes. Du 10 au 11 février, beaucoup de responsables politiques étaient à Paris pour discuter de l’avenir de l’intelligence artificielle, dont le nouveau vice-président américain. JD Vance a vivement critiqué la législation européenne sur l’intelligence artificielle, qu’il juge trop excessive.

À la surprise générale, la Commission européenne lâche du lest. Elle a annoncé qu’elle prévoyait de retirer une directive sur la responsabilité de l’IA, alors qu’elle tendait plutôt à accentuer la régulation ces derniers mois.

Une directive sur l’IA retirée par la Commission européenne

Ce 11 février, la Commission européenne a publié son programme de travail 2025, comme l’a rapporté Euractiv. Elle y a ajouté le retrait de la directive sur la responsabilité de l’IA. Pour le média spécialisé dans la législation européenne, ce retrait « peut être compris comme une manœuvre stratégique de l’UE pour présenter une image d’ouverture au capital et à l’innovation ». En somme, faire preuve d’amicalité envers le gouvernement Trump arrivé il y a quelques semaines, tout en se montrant plus ouvert à une régulation moins féroce. Officiellement, la Commission donne des détails dans un document annexe sur sa décision : « Pas d’accord prévisible – la Commission évaluera si une autre proposition doit être présentée ou si un autre type d’approche doit être choisi ».

Un positionnement assumé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui propose moins de bureaucratie et une simplification de la législation. Notamment au niveau de l’AI Act, l’une des premières législations relatives à l’intelligence artificielle générative, vivement critiquée par les acteurs du milieu. L’Europe va-t-elle enfin se montrer plus souple, pour permettre l’émergence d’une concurrence européenne ?

Que contenait cette directive sur la responsabilité de l’IA ?

Cette fameuse directive porte sur les dommages que peuvent causer les IA. Une législation d’autant plus importante que, dans certains cas, il est impossible d’expliquer l’origine d’un dysfonctionnement. Elle définit donc, pour chaque maillon de la chaîne d’une IA, les responsabilités en cas de dommages. Cependant, pour certains systèmes, l’entité mise en cause devra prouver qu’elle n’est pas responsable. L’idée est de compenser la difficulté pour la victime de démontrer le lien de causalité dans un environnement technologique complexe.

Ladite directive oblige aussi les concepteurs de systèmes d’IA « à haut risque » à détailler leur fonctionnement. Pour ces systèmes, les obligations et normes sont plus importantes, ce qui pourrait dissuader certaines entreprises de lancer leurs systèmes en Europe, à cause de la charge de travail supplémentaire.

La Commission européenne le reconnaissait lorsqu’elle travaillait sur cette loi : elle doit trouver un équilibre entre protection des citoyens et ne pas empêcher l’innovation. Le retrait de cette directive est une première étape avant un assouplissement du cadre européen… mais divise déjà. Axel Voss, le rapporteur du Parlement européen, critique la décision de la Commission et dénonce « une erreur stratégique ».