Empêtré depuis plusieurs jours dans une vive polémique autour des conditions générales d’utilisation et des règles sur la protection de la vie privée, l’éditeur de Firefox, Mozilla, essaie de rassurer les internautes.

La polémique, pour l’heure, peine à retomber vraiment. Depuis la fin février 2025, le navigateur web Firefox connaît des remous dans sa communauté, à cause de modifications dans ses conditions générales d’utilisation ainsi que dans ses règles sur la protection des informations personnelles. Mozilla, l’éditeur de Firefox, a même été accusé de trahison.

Parmi les points d’achoppement figure la disparition d’une phrase dans sa foire aux questions anglophone. Historiquement, à la question de savoir si Firefox vend les données personnelles des individus qui l’utilisent pour aller sur le web, on pouvait lire sur la FAQ (on peut la retrouver dans une version archivée) :

« Non. Nous ne l’avons jamais fait et ne le ferons jamais. Et nous vous protégeons de la plupart des annonceurs qui le font. Les produits Firefox sont conçus pour protéger votre vie privée. C’est une promesse. » Il y avait en outre un lien qui pointait vers la politique de confidentialité de Mozilla — et qui n’a pas bougé : la dernière version date du 9 septembre 2020.

Une nouvelle écriture qui a alarmé des utilisateurs de Firefox

Ce passage est désormais absent et remplacé par une nouvelle section qui aborde l’assertion selon laquelle Mozilla « n’est probablement pas différent » de « toutes les entreprises du web [qui] achètent et vendent [des données à caractère personnel] » — en l’espèce, celles des utilisateurs et des utilisatrices de Firefox.

La formule actualisée déclare que « Mozilla ne vend pas de données vous concernant (dans le sens auquel la plupart des personnes pensent quand il est question de ‘vendre des données’), et nous n’achetons pas de données vous concernant ». Mais, ce préalable posé, l’éditeur ajoute cependant une nuance, en raison de subtilités juridiques.

« Comme nous nous efforçons d’être transparents et que la définition légale de la ‘vente de données’ est extrêmement large dans certains endroits, nous avons dû prendre du recul par rapport aux déclarations définitives que vous connaissez et appréciez », c’est-à-dire celle de l’ancienne foire aux questions, bien plus concise sur ce point.

Mozilla dégage la majorité de ses revenus de contrats avec des moteurs de recherche pour son navigateur Firefox. Mais elle veut se diversifier. // Source : Mozilla
Mozilla fait face à une controverse depuis plusieurs jours. // Source : Mozilla

Selon l’éditeur, un travail d’anonymisation reste effectué via Firefox pour s’assurer que les données partagées avec les partenaires sont dépourvues de toute information d’identification, ou partagées seulement de façon agrégée, ou bien ont bénéficié d’un traitement via certaines technologies de préservation de la vie privée, comme l’OHTTP.

Mozilla relève que c’est une évolution nécessaire « pour rendre Firefox viable commercialement ». Une manière pour l’organisation de souligner qu’il y a des enjeux de survie qui pèsent sur le navigateur web (sa part de marché ne pèse plus grand-chose). Une façon aussi de rappeler que le problème de la dépendance financière à Google reste posé.

Il contient de faire remarquer que les formules de la FAQ française divergent un peu. À la même question posée, la tournure proposée par Mozilla est la suivante : « Mozilla n’achète ni ne vend de données qui vous concernent. » On ne retrouve pas les explications sur la manière dont s’interprète juridiquement la notion de vente des données.

Une réécriture nécessaire pour des besoins juridiques

Depuis, Mozilla a cependant publié un nouvel article de blog, le 28 février, pour revenir sur l’agitation qui s’est emparée de sa communauté. L’éditeur reconnaît avoir « créé de la confusion et des inquiétudes » en voulant « être aussi clair que possible sur la façon dont nous faisons fonctionner Firefox ». Aussi, une nouvelle formulation est désormais proposée :

« Vous donnez à Mozilla les droits nécessaires pour faire fonctionner Firefox. Cela inclut le traitement de vos données comme nous le décrivons dans la politique de confidentialité. Cela inclut aussi une licence non exclusive, libre de droits et mondiale pour faire ce que vous demandez avec le contenu que vous entrez dans Firefox. Cela ne donne à Mozilla aucun droit de propriété sur ce contenu. »

Cette mise à jour est d’ores et déjà effective dans la version anglaise des conditions générales d’utilisation, mais pas encore dans la version française, à la date du 4 mars 2025.

Firefox
Le panda roux, symbole de Firefox. // Source : Lydiane Image

Quant à la problématique liée à la vente des données, Mozilla suggère avoir moins de latitude pour réécrire ce passage. « Nous avons modifié notre tournure parce que certaines juridictions définissent le terme ‘vendre’ de manière plus large que ce que la plupart des gens entendent habituellement par ce mot », est-il affirmé.

D’après Mozilla, « dans certains endroits, la définition juridique de la ‘vente de données’ est large et évolutive ». L’éditeur mentionne des cas de figure aux États-Unis, notamment en Californie avec sa loi CCPA (California Consumer Privacy Act), semblable au Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen, dans le Colorado et en Virginie.

Mozilla juge favorable l’émergence de ces textes, mais l’éditeur constate qu’il existe des « interprétations divergentes à propos des exigences de ne pas vendre, [qui] laissent de nombreuses entreprises dans l’incertitude quant à leurs obligations exactes, et à la question de savoir si elles sont ou non considérées en train de ‘vendre des données’. »

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