Dans un communiqué publié le 23 avril 2025, la Commission européenne annonce condamner Apple à une amende de 500 millions d’euros et Meta à une amende de 200 millions d’euros. En cause dans les deux cas : un non-respect du DMA, le grand règlement européen sur les marchés numériques. L’Europe accuse Apple et Meta d’induire en erreur leurs utilisateurs, afin de ne pas respecter complètement leurs obligations. Apple a déjà annoncé son intention de faire appel.
L’Union européenne accuse Apple et Meta de tricher avec le DMA
Après des mois d’enquête (le DMA est en vigueur depuis mars 2024), la Commission européenne dit avoir constaté deux choses :
- Apple interdit aux développeurs de faire la promotion des magasins concurrents ou des moyens de contourner l’App Store depuis leurs applications ou l’App Store. Le DMA force à Apple à laisser aux développeurs le droit d’informer leurs clients d’un moyen de payer moins cher, en évitant le système de la marque. L’Europe dénonce « des restrictions imposées par Apple » et ordonne à Apple de changer sa politique commerciale. L’amende de 500 millions d’euros vient illustrer « la gravité » de ce non-respect.
- Meta, avec son système d’abonnement payant pour retirer les pubs, ne respecte pas le DMA. Le règlement européen force Facebook, Instagram et WhatsApp à offrir un mode sans collecte de données aux utilisateurs. Meta propose un service payant, l’Europe s’y oppose. Elle reproche aussi à Meta de ne pas couper totalement les publicités mais de moins les personnaliser. Elle condamne Meta à 200 millions d’euros d’amende et dit examiner sa nouvelle version du système, qui pourrait le conduire à une autre amende.
60 jours pour faire des changements, mais Apple fait appel
Dans un communiqué envoyé à Numerama, Apple annonce faire appel de la décision européenne :
« Les annonces d’aujourd’hui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission européenne cible injustement Apple dans une série de décisions qui sont mauvaises pour la vie privée et la sécurité de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent à donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacré des centaines de milliers d’heures d’ingénierie et apporté des dizaines de modifications pour nous conformer à cette loi, dont aucune n’a été demandée par nos utilisateurs. Malgré d’innombrables réunions, la Commission continue de modifier les règles du jeu à chaque étape du processus. Nous ferons appel et continuerons à dialoguer avec la Commission dans l’intérêt de nos clients européens. »
La décision de l’Europe contraint Apple et Meta à faire des changements dans les 60 jours, s’ils ne veulent pas s’exposer à une nouvelle amende périodique, qui augmenterait jusqu’au respect de la décision (ou l’interdiction d’exercer en Europe).
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