Entré en vigueur au mois d’avril 2005, le Family Entertainment and Copyright Act prévoit la condamnation de toute personne qui « , sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteurs, utilise sciemment ou essaye d’utiliser un appareil d’enregistrement audiovisuel pour transmettre ou réaliser des copies d’un film« . En clair, la loi condamne jusqu’à trois ans de prison le fait de se rendre au cinéma avec son camescope pour repartir avec une cassette souvenir à diffuser sur Internet. Six ans en cas de récidive.
A 19 ans, Curtis Salisbury est la première personne poursuivie sous les termes de cette nouvelle loi portée par le Sénateur Orrin Hatch, un fervant supporter de l’industrie hollywoodienne et promoteur également du projet d’Induce Act. Le département de la Justice a indiqué jeudi que l’homme avait ainsi réalisé des copies de films « The Perfect Man » et « Bewitched », qu’il a illégalement distribué sur les réseaux P2P.
Egalement accusé d’avoir téléchargé des films et des logiciels, le jeune pirate risque jusqu’à 17 ans de prison.
Les autorités américaines ont reconnu que la « scène warez » à laquelle Salisbury prétendait appartenir était généralement désintéressée financièrement. Mais Curtis Salisbury a demandé de l’argent pour les films qu’il uploadait, a tenu à préciser le Département de la Justice.
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