La riposte graduée en chiffres :
- L’Hadopi a demandé aux FAI d’identifier 1 023 079 adresses IP
- Les FAI ont retourné 911 970 identifications, soit 89 % d’identifications. Dans son rapport, l’Hadopi explique que les échecs d’identification sont liés notamment à des homonymies, ou aux adresses IP dynamiques qui rendent plus difficiles l’identification des abonnés par rapport aux IP fixes.
- 470 935 mails d’avertissements envoyés
- 20 598 courriers recommandés envoyés
- 35 003 échanges téléphoniques ou par courrier avec les abonnés avertis
- En moyenne, 71 613 adresses IP transmises chaque jour par les ayants droit à l’Hadopi depuis septembre 2010
- Au total, 18 429 234 saisines envoyées par les ayants droit entre octobre 2010 et le 30 juin 2011
- Au 30 juin 2011, l’Hadopi était rendue à un rythme de 15 000 saisines traitées par jour. « Ce système devra, à partir du mois de décembre 2011, être en mesure de traiter, techniquement, l’ensemble des saisines« , prévient la Haute Autorité dans son rapport.
Un graphique joint au dossier montre que les envois de mails ont connu une courbe plus lente que l’augmentation du nombre de demandes d’identification des adresses IP. C’est en partie dû au fait que l’Hadopi veille à ne pas envoyer de deuxième avertissement trop rapidement. Elle explique ainsi qu’une « deuxième recommandation n’est envoyée que pour de nouveaux faits (par exemple, lorsqu’est mise à disposition une nouvelle œuvre, à partir du même logiciel installé sur l’ordinateur de l’abonné) de mise à disposition commission plus de 8 jour après l’envoi d’une première recommandation« . Et lorsqu’il s’agit du même fichier, la seconde recommandation n’est envoyée que si l’infraction est réalisée au moins 2 mois après.
Par ailleurs, il est intéressant de noter que 76 % des abonnés qui appellent l’Hadopi le font pour connaître le détail des œuvres. L’Hadopi rappelle que la loi lui interdit de communiquer d’office le nom des œuvres piratées, et que « c’est sans doute la disposition qui suscite le plus d’incompréhension de la part des usagers« . Mais elle ne propose pas de la modifier.
En conférence, jeudi matin, la présidente Marie-Françoise Marais a ajouté que les trois quarts des internautes qui appelaient l’Hadopi reconnaissaient les faits. Ce qui paraît peu compatible avec le fait que les 3/4… ne savaient pas pour quels fichiers ils recevaient un avertissement. Et ça veut dire, dans tous les cas, qu’un quart des abonnés contestent. Ce qui rend d’autant plus inadmissible qu’ils n’aient pas accès au procès verbal pour l’attaquer.
Enfin, le rapport révèle que l’Hadopi souhaite ne plus faire mystère de ses chiffres, comme elle l’a fait jusqu’à atteindre sa vitesse de croisière. Mieux, elle souhaite lancer une plateforme « Open Data » pour rendre ses données accessibles à qui souhaite les exploiter. Une initiative directement inspirée par notre site Hadopi-Data.fr ?
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