Engagé dans une vaste procédure judiciaire contre Apple, Samsung tente une nouvelle approche pour interdire la commercialisation des appareils de la firme de Cupertino. Le constructeur sud-coréen a demandé la communication du code source du firmware de l’iPhone 4S afin de démontrer avec précision l’ampleur des infractions commises par Apple en matière de brevets logiciels.

Depuis le début de l’année, Apple et Samsung se livrent une guerre impitoyable sur le terrain des brevets logiciels. Des procédures judiciaires ont été engagées par les deux entreprises dans de nombreux pays, chacune accusant l’autre de violer sa propriété intellectuelle. Pour les deux sociétés, l’enjeu est considérable car la moindre décision judiciaire peut avoir des conséquences importantes sur les marchés des smartphones et des tablettes.

Il n’est donc pas étonnant de voir Apple et Samsung se rendre coup pour coup. Cependant, la firme de Cupertino est parvenue au fil des mois à prendre l’ascendant sur son rival sud-coréen. Apple a en effet enregistré beaucoup plus de succès devant les tribunaux que son rival, forçant celui-ci à faire évoluer sa tactique. Puisque Samsung ne parvient pas à enregistrer autant de victoires que son rival, autant tenter une nouvelle approche.

The Register rapporte que Samsung a demandé à consulter le code source du firmware de l’iPhone 4S, afin de démontrer précisément qu’Apple enfreint plusieurs de ses brevets logiciels. L’obtention du code source permettrait, selon le constructeur asiatique, d’analyser plus en profondeur la portée des infractions qu’aurait commis Apple et de vérifier si la firme américaine n’a pas violé d’autres brevets.

De son côté, Apple a obtenu une copie d’un accord de licence passé entre Samsung et Qualcomm, un important équipementier américain dans la téléphonie mobile. Toutefois, de trop nombreux passages ont été expurgés, rendant son exploitation impossible. En attendant la communication d’une nouvelle copie de l’accord de licence, Apple estime qu’en se fournissant chez Qualcomm, l’entreprise a mécaniquement un droit d’exploitation.

Dans la procédure judiciaire engagée en Australie, plusieurs nouvelles audiences sont programmées d’ici la fin de l’année. La décision du juge Justice Bennett devrait être connue en fin d’année, sauf si de nouvelles pièces poussent le tribunal à revoir ce calendrier. Par ailleurs, des décisions de justice sont attendues le 15 novembre en France et le 16 décembre en Italie.

Source : Numerama

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