Le Juge Wilcox a indiqué aux parties qu’il ne serait disposé à donner son autorisation de faire appel de son jugement qu’à deux conditions. Tout d’abord, uniquement « si l’appelant s’engage à poursuivre l’appel avec assiduité et en vue d’obtenir une audience aux sessions plénières de la Cour en février 2006. Deuxièmement, uniquement si les parties s’efforcent, pendant que l’appel est pendant, de se mettre d’accord pour appliquer les points suivants :
– Que les nouveaux utilisateurs de Kazaa disposent obligatoirement, de façon non-optionnelle, d’un filtre sur les résultats de recherche, qui éliminera tous les résultats qui concordent avec une chansons protégée par le droit d’auteur. Ces filtres seront à base de mots clés générés à partir de listes fournies par les professionnels du disque, et mises à jour à leur demande.
– Que toutes les futures version de Kazaa intègrent ce filtre non-optionnel.
– Et qu’un maximum de pression soit exercé sur les utilisateurs actuels pour mettre à jour Kazaa avec la nouvelle version qui contient le filtrage des mots clés ; ou que le composant TopSearch de Kazaa fournisse, en réponse aux recherches identifiées par la liste, des résultats limités à des fichiers autorisés (en clair, vendus avec DRM)
Etant donnée l’inefficacité notoire de tels filtres (on se souvient de ceux de Napster et d’Audiogalaxy, largement contournés par les utilisateurs), il est simple d’imaginer que c’est à terme la fermeture de Kazaa qui sera exigée par les industries du disques.
Mais quelle serait la conséquence d’une telle fermeture sur le P2P au niveau mondiale ?
Il n’y en aurait tout simplement aucune.
Kazaa a fait son chemin, mais ce sont désormais des logiciels gratuits, open-source et sans publicité, qui le remplacent : eMule, BitTorrent, Shareaza… Or, selon les critères énoncés à la fois dans l’affaire Grokster aux Etats-Unis et dans cette affaire australienne de Kazaa, aucun de ces logiciels n’est condamnable. Leurs éditeurs ne réalisent aucun profit, et n’ont aucun intérêt pécunier à encourager le téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur.
Kazaa était ainsi le dernier des logiciels de P2P commerciaux condamnables. Sa mise à mort ne fera que précipiter la migration vers ses successeurs, bien plus puissants et fournis en contenus piratés.
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