Le CSA revoit ses règles sur la VOD porno

S’il n’est pas encore compétent pour réguler tout Internet, le CSA a en revanche bénéficié en 2009 d’une extension de ses pouvoirs à tous les « services de médias audiovisuels à la demande » (Smad), c’est-à-dire à l’ensemble des services de VOD dès lors qu’ils proposent « un catalogue de programmes dont la sélection et l’organisation sont contrôlées par l’éditeur de ce service« , et qu’ils sont établis en France.

Dans une délibération du 20 décembre 2011, rendue publique vendredi dernier, le CSA a publié les nouvelles règles relatives « à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande« . Il s’agissait surtout de changer les règles relatives aux programmes « de catégorie V », interdits au moins de 18 ans, qui concernent essentiellement les vidéos pornographiques.

Alors qu’auparavant les diffuseurs de VOD pornographiques devaient couper leurs services entre 5 heures du matin et 22h30, ce qui les réservait aux couches-tard, les éditeurs pourront désormais proposer leurs programmes à toutes heures de la journée. Mais en respectant des conditions techniques de contrôle, destinés à s’assurer que les mineurs ne puissent pas y accéder :

• Un verrouillage par un code d’au moins 4 chiffres, non visibles à l’écran, bloqué après cinq tentatives infructueuses ;
• Création de ce code depuis l’espace abonné, ou si le spectateur n’est pas abonné au service, après fourniture d’un « identifiant de paiement » (par exemple un numéro de carte bancaire) ;
• Une déclaration sur l’honneur de majorité ;
• Une demande de confirmation adressée par mail, courrier postal, SMS ou téléphone.

Fait amusant, qui montre la difficulté pour le CSA d’adapter sa régulation aux réalités concrètes : pour éviter que des sites comme Dailymotion se retrouvent la coupe du CSA, le législateur a prévu que les règles concernant les SMAD ne s’appliquent pas aux sites « consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt« , ni aux services consistant « à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services« . Ainsi, les sites très populaires de pornographie amateur comme YouPorn, PornoTube ou Yuvutu ne sont pas soumis à la délibération du CSA, même s’ils étaient établis en France.

Et les services de VOD porno éventuellement régulés par le CSA ne pourront de toute façon pas faire concurrence à ces sites non régulés, puisque la délibération impose que « les programmes de catégorie V sont exclusivement commercialisés dans le cadre d’offres payantes, par abonnement ou à l’acte« . Pour le CSA, le porno en France est obligatoirement payant. L’idée est d’assurer une identification du mineur via le moyen de paiement, mais l’effet est surtout de diriger les mineurs vers les sites non régulés, où les contenus sont certainement plus choquants. D’où l’idée du CSA de bloquer ces sites-là.