Apple a sorti le carnet de chèques. Contrainte et forcée, la firme de Cupertino a accepté de payer 60 millions de dollars à la société chinoise Proview, qui avait porté plainte en contrefaçon pour l’exploitation illicite de sa marque « iPad » par Apple. En début d’année, Proview était parvenu à faire retirer les tablettes tactiles des rayons chinois, après qu’un tribunal a reconnu que le fabricant chinois était bien le titulaire légitime de la marque en Chine.
Apple avait acheté en 2009 les droits sur la marque iPad pour le monde entier à Shenzhen Proview Technology, pour seulement 50 000 euros environ. Mais apparemment sans que l’accord n’englobe la Chine ou n’engage la maison-mère Proview International Holdings, qui avait déposé la marque en 2001. C’est donc sur la base de cette anomalie juridique que l’entreprise chinoise avait obtenu un jugement favorable, et qu’elle a réussi à faire pression sur Apple en faisant retirer les iPad de la vente dans le pays où ils sont assemblés.
Lundi, la Haute Cour du Peuple de Guandong a confirmé que le litige était clôt. « Apple a transféré 60 millions de dollars sur le compte de la Haute Court de Guangdong comme demandé dans la lettre de médiation« , a indiqué le tribunal. La somme sera reversée à Proview.
Selon le Guardian, qui rapporte l’accord, un véritable marché gris s’est installé en Chine pendant la prohibition, avec des millions d’iPad importés des pays occidentaux pour revenir au pays d’où ils sont pourtant originaires. « La Chine est le deuxième plus gros marché d’Apple derrière les Etats-Unis et est la source d’une part importante de la croissance de la firme de Cupertino« , rappelle aussi le journal britannique.
Proview aurait pu espérer bien davantage que les 60 millions de dollars reversés par Apple, qui compte plusieurs milliards de dollars de trésorerie. La firme aurait demandé 400 millions de dollars ; mais son état de détresse financière l’aurait poussé à accepter l’inacceptable, sous la pression des liquidateurs.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
