Aux Etats-Unis, les maisons de disques ont l’habitude des accords à l’amiable. C’est par ce type de protocoles privés négociés entre avocats qu’elles parviennent régulièrement, par le truchement de la RIAA, à faire payer plusieurs milliers de dollars à chacun des P2Pistes poursuivis chaque mois dans une vaine chasse aux sorcières. Mais à trop vouloir mener la vie dure aux pirates, c’est cette fois la maison de disques qui se retrouve placée stylo en main devant le carnet de chèques.
Sony BMG, acculé par la découverte d’un rookit sur certains de ses CDs, doit en effet affronter plus de 20 plaintes déposées aussi bien par des associations de consommateurs que par Greg Abbott, l’avocat général du Texas. Toutes reprochent à la major du disque d’avoir apposé sur ses CDs des techniques de protection anti-copie dangereuses pour la sécurité des systèmes informatiques des consommateurs. Sony BMG est également accusée d’avoir violé les conditions contractuelles qu’elle affiche elle-même à l’insertion des CDs équipés de la technologie XCP (de First4Internet) ou MediaMax. Et nombreux sont les consommateurs concernés. La maison de diques aurait en effet vendu 2,1 millions de CD avec le rootkit XCP, et plus de 20 millions avec le système MediaMax.
Pas content des protections anti-copie ? On t’offre du DRM
Pour sortir de cette crise, la maison de disques souhaite désormais régler l’affaire à l’amiable. Elle a établi avec les plaignants un protocole d’accord qu’elle espère voir validé courant janvier par le tribunal d’instance de Manhattan. Selon les termes de l’accord, Sony BMG arrêterait de commercialiser des disques avec un système MediaMax, XCP, ou tout autre système anti-copie qui pourraient se révéler néfaste pour la sécurité des ordinateurs. Les consommateurs pourront échanger leurs CD « infectés » avec un CD vierge de la protection anti-copie, et choisir entre deux lots de compensation. Le premier donne droit au paiement de 7,50 $ et au téléchargement d’un album supplémentaire dans une liste de (seulement) 200 titres. Le deuxième paquet supprime les 7,50 $, mais donne droit au téléchargement de 3 albums.
Puisqu’il n’est pas question d’offrir des fichiers MP3 non protégés en téléchargement, la maison de disques proposera une liste de plateformes agréées, qui offriront des fichiers protégés par DRM. « Les documents du tribunal indiquent que Sony BMG essayera de proposer l’iTunes d’Apple Computer parmi les services de téléchargements offerts aux consommateurs« , précise Associated Press.
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