L’ARP et la SACD ont fait part mercredi de « leur total désaccord avec les déclarations du Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, M. Jean-Marc Ayrault« . Celui-ci a demandé cette semaine le retrait du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), et « la constitution d’une mission [parlementaire] visant à concilier les droits d’auteur et le droit à la copie privée des internautes« .
Face à la bérézina du ministère de la culture, nombreux sont les parlementaires de gauche comme de droite à souhaiter une réécriture concertée du texte. Il s’agirait, somme toute, d’une décision de bon sens tant les enjeux sociaux et économiques du texte ont été mis à jour par les premières journées d’examen. Mais l’ARP et la SACD veulent encore croire que le texte, entièrement conçu en leur faveur, peut passer en l’état. Et ils s’inquiètent d’une éventuelle prise de conscience dans les rangs de l’Assemblée, qui conduirait à un texte plus équilibré et moins liberticide.
ARP et SACD fustigent l’adoption des amendements Mathus et Suguenot, qui ne font pourtant qu’entériner une réalité jurisprudentielle et ajouter une source de rémunération pour les auteurs. Les deux organisations « redoutent vivement que le flou engendré par ce vote, associé à un report de l’examen du projet de loi, n’entraîne une augmentation très importante du nombre de téléchargements illégaux de films« .
Les 3 P du P2P, selon le président de la SACD
Sur son blog, Pascal Rogard, le président de la SACD, énonçait hier les « 3 P du P2P » comme ceci :
« A tous ceux qui souhaitent légaliser les échanges de fichiers d’œuvres sur internet, je livre, brut de décoffrage, ces quelques chiffres publiés par le journal du Net sur le statut des fichiers de films et de vidéos recherchés en P2P :
PIRATERIE : 27 %
PORNOGRAPHIE : 63 %
PEDOPHILIE : 10 %«
Si l’on est parlementaire, on peut s’inquiéter de l’honnêteté et de l’exactitude des arguments livrés par les lobbyistes de la SACD. La source des informations reproduites sur Le Journal du Net, détail omis par Pascal Rogard, est Palisade Systems, une société qui vend aux entreprises des solutions de protection des réseaux. N’aurait-elle pas un intérêt direct à forcer le trait du taux de recherches non recommendables ?
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