Le journal Heise révèle que le procureur public de Karlsruhe a exprimé une « recommandation » au ministère public sur « les poursuites massives contre les utilisateurs de partage de fichiers« . Christine Hügel a demandé aux procureurs du parquet de ne pas donner suite aux poursuites lorsque moins de 100 fichiers partagés ont été relevés. Entre 101 et 500 fichiers, une simple audition est préconisée. C’est uniquement à partir de 501 fichiers qu’une perquisition peut être demandée et que des poursuites pénales peuvent être engagées contre les P2Pistes.
Les recommandations n’ont pas force de loi, mais elles influencent le ministère public qui a tradition de s’en inspirer.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
