Brevets logiciels : réforme en faveur du libre aux USA

La brevetabilité des logiciels est un sujet extrêmement débattu en Europe, et pour le moment enterré grâce à l’action du Parlement. Elle est toutefois une réalité aux Etats-Unis où petites et moyennes entreprises se voient régulièrement attaquées par les géants de l’industrie qui profitent de cette arme pour éviter toute concurrence. Même les jeunes pousses qui disposent légitimement d’un brevet sont parfois contraintes de l’abandonner lorsqu’elles sont confrontées au coût colossal d’une défense en justice.

Mais le brevet ne pose pas uniquement problème aux petites entreprises. Les acteurs du logiciel libre, souvent à l’origine d’innovations, sont régulièrement menacés par tel ou tel géant de l’informatique qui dépose soudainement un brevet sur l’une de ces innovations. En théorie, pour qu’une invention puisse donner lieu à l’octroi d’un brevet, il est nécessaire de vérifier que ladite invention en est bien une. L’office des brevets américains, comme ses homologues européens ou japonais, a pour mission d’effectuer une « recherche d’antériorité » et de bloquer la délivrance du brevet si l’invention présumée avait en fait déjà été dévoilée par une publication antérieure. Voilà pour la théorie.
En pratique, l’office des brevets se contente du minimum syndical dans sa recherche d’antériorité. Pour des raisons aussi bien économiques (chaque brevet délivré rapporte à l’office des milliers de dollars en redevances) que techniques (les commissaires de l’office ne sont pas des spécialistes de tout), de nombreux brevets mal documentés ou portant sur une invention déjà publiée sont délivrés chaque année. Le monde du logiciel libre, qui le plus souvent ne dispose pas des ressources financières voire juridiques pour demander la nullité de ces brevets, se trouve lésé.

Google et IBM pour libérer le libre
Il est donc bienvenu d’apprendre par le New York Times que l’Office Américain des Brevets a organisé le mois dernier une rencontre avec des acteurs du logiciel libre pour améliorer les procédures en leur faveur. Figuraient ainsi autour de la table des représentants d’IBM, Novell, OSDL, Sourceforge.net ou encore Red Hat.

Trois initiatives sont sorties de cette rencontre. Les deux premières visent à créer sur le site web de l’USPTO une zone où les visiteurs peuvent rechercher les brevets en cours d’examen et recevoir des alertes électroniques lorsqu’un brevet est déposé dans un domaine donné. Cette technologie permettra aux sociétés basées sur le logiciel libre de contester la brevetabilité avant l’octroi du titre au demandeur.
La troisième initiative vise à créer un index pour aider à la rédaction de brevets de meilleure qualité.

Le projet qui permettra de classer les logiciels libres en différentes catégories sujettes à brevet sera développé par IBM, qui est par ailleurs encore pour la treizième année consécutive le plus gros déposant de brevets aux Etats-Unis. La firme a déposé l’an dernier 2941 brevets (contre 2348 en 2004), loin devant les 1828 dépôts de Canon.
Le New York Times rapporte également les propos du commissaire aux brevets, qui a indiqué au quotidien que « Google a participé aux discussions et qu’il était possible que sa technologie de recherche soit utilisée dans le projet« .

« Toute amélioration dans la qualité générale des brevets fera baisser les coûts pour défendre les brevets, et cet argent pourrait à nouveau être concentré sur le financement de la recherche et du développement« , commente Jim Stalling, le vice président à la propriété intellectuelle et aux standards chez IBM.