La Commission Européenne pousse à la création d’une licence pan-européenne qui permettrait aux acteurs de la musique en ligne de s’adresser à une seule société de gestion pour obtenir les droits sur tous les territoires européens. Actuellement, un entrepreneur qui souhaiterait ouvrir un kiosque musical sur plusieurs pays d’Europe doit obtenir l’autorisation de la maison de disques, mais également de celle de chacune des sociétés d’auteurs et de compositeurs qui gèrent les droits dans chacun des pays. La création d’un « guichet unique » souhaité par l’Europe permettrait d’accélérer le développement des offres commerciales à l’échelle européenne.
Fort des recommandations formulées par la Commission en octobre dernier, EMI a signé avec deux sociétés de gestion européenne un accord visant à l’établissement d’une licence unique. Il s’agit de l’Alliance MCPS-PRS en Grande-Bretagne, et de la GEMA allemande. Ces deux sociétés de gestion collective pourront désormais accorder les droits de reproduction et d’exécution publique pour Internet et les services mobiles, pour toute l’Europe.
Ils ne pourront néanmoins le faire que pour le catalogue anglo-saxon d’EMI, qui couvre les auteurs et compositeurs des Etats-Unis, du Canada, de Grande-Bretagne, d’Irlande, d’Afrique du Sud, de Nouvelle Zélande et d’Australie. L’exclusivité nationale dont bénéficie encore par exemple la Sacem pour les auteurs et compositeurs français empêche la création d’une licence pan-européenne pour les œuvres de nationalité européenne. Jusqu’à la libéralisation de la concurrence entre les sociétés de gestion de l’UE, l’entrée sur le marché est donc facilitée en Europe uniquement pour les artistes non-européens. Un comble.
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