C'est un fait divers qui en a été le déclencheur. Dans la petite commune de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), des détenus sont parvenus à se filmer et à publier le résultat sur YouTube. Le contenu est loin d'être amical. Dans ces vidéos, ils exhibent des armes et menacent Morsay, un rappeur qui a gagné une petite notoriété à force de multiplier les provocations sur la toile.
Si la confection d'armes artisanales est déjà très grave, l'introduction dans les cellules de dispositifs de communication est tout aussi problématique. En effet, c'est avec un téléphone ou un ordinateur doté d'une clé 3G que les prisonniers ont pu tourner les vidéos avant de les envoyer sur le net. Malgré les fouilles répétées des gardiens, il est manifestement très difficile de tout intercepter.
D'où la question du député UMP François Cornut-Gentille, qui invite le ministère de la justice à considérer le déploiement de brouilleurs d'ondes au niveau des prisons. "L'installation de brouilleurs d'ondes efficaces serait une première réponse à cette faille", écrit-il. Cette réponse viendrait en complément des autres mesures de sécurité, comme la fouille des cellules pour récupérer armes et moyens de communication.
L'usage de ces brouilleurs est encadré par le Code des postes et des communications électroniques, qui expose que "sont prohibées […] l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception".
L'article L33-3-1 prévoit toutefois certaines dérogations. Ainsi, "ces activités sont autorisées pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice". Dans la mesure où la gestion des prisons relève de l'administration pénitentiaire et que celle-ci dépend du ministère de la justice, la demande du parlementaire ne paraît pas enfreindre les disposition de l'article L33-3-1.
En revanche, la question qui se pose est de savoir si les brouilleurs d'ondes affectent significativement l'organisation et la sécurité d'une prison, par exemple en gênant les communications par talkie-walkie entre gardiens. En revanche, le droit à la correspondance des détenus ne paraît pas concerné. Si les téléphones mobiles sont interdits, les prisonniers peuvent passer par une des cabines téléphoniques de la prison.
( photo : CC BY-SA Jibi44 )
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