La Spedidam, qui avait pris l’habitude de communiquer contre le projet de loi à travers l’Alliance Public-Artistes, prend aujourd’hui sa propre plume pour dénoncer le site commandé à Publicis par le ministère de la Culture avec le soutien financier du ministère de l’économie, de la Sacem et de la SACD. « Censé donner le masque du modernisme et de la jeunesse à un projet de loi rétrograde de mise au pas des internautes, il a d’ores et déjà échoué à faire illusion« , note la société d’artistes.
« Curieusement ouvert, selon les mots du Ministre de la Culture, de 9 heures à 1 heure du matin, pour imposer un couvre feu propre au repos de modérateurs vigilants, il n’a fait que révéler, malgré ce contrôle a priori sur des commentaires parfois censurés, l’impopularité du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins et le décalage entre le discours officiel et les réalités« . La Spedidam qualifie l’intervention de Marc Lavoine de « pathétique ». « Fourvoyé pour défendre les majors« , il « affirme que le peer-to-peer menacerait 300 000 emplois« , rappelle l’organisation. A l’heure où nous écrivons ces lignes, plus de 500 commentaires ont été publiés, dont une très large part pour apporter la réplique à M. Lavoine et rappeler le manque total de pragmatisme du projet de loi.
« On notera également avec intérêt que le menu « comprendre les termes de la loi » aboutit à un glossaire qui a oublié les droits des artistes interprètes, et ne connaît que le droit d’auteur (il est vrai que SACD et SACEM on financé cet affligeant projet),« , ajoute la Spedidam, « et que cliquer sur le lien « des artistes offrent un titre » ouvre un message de la SACEM rappelant que « pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre œuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l’œuvre« .
« Le Ministère ne pouvait mieux mettre en garde contre les risques de son projet, et ainsi fédérer les partisans notamment d’une licence globale qui conjugue liberté des internautes et rémunération des artistes« , conclue-t-elle.
Le ministère saura-t-il toutefois prendre bonne note de ce vent de commentaires et en faire écho lors des débats à l’Assemblée ? Rien n’est moins sûr.
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