La nouvelle réjouira les opposants d’Uber — gouvernements ou taxis — engagés, à travers différents pays d’Europe, dans une procédure judiciaire contre la société : selon l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne sollicité dans cette affaire, l’entreprise américaine doit être considérée comme une société de transport. Et pas comme une entreprise du numérique (ou de l’information), un statut qu’elle revendique en soulignant sa position d’intermédiaire entre les clients et les chauffeurs de véhicules.
L’avocat général Maciej Szpunar reconnaît d’abord le statut ambivalent d’Uber : « Bien qu’il appartienne au juge national de déterminer et d’évaluer les faits, le service en question est un service mixte, une partie de ce service étant réalisée par voie électronique et l’autre, par définition, non. »
Mais il explique ensuite que celui-ci n’en fait pas une société numérique pour autant : « La prestation de mise en relation du passager avec le chauffeur, fournie par voie électronique, n’est ni autonome […] ni principale […] par rapport à la prestation de transport. De ce fait, le service offert par Uber ne saurait être qualifié de « service de la société de l’information ». Il s’agit plutôt de l’organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande. » Il souligne au passage qu’Uber ne peut pas non plus être considéré comme un service de covoiturage.
Uber pourrait être soumis à l’obtention de licences pour son service
L’éclairage de la Cour de justice de l’Union européenne a été sollicité par les juges espagnols, qui traitent d’une plainte pour concurrence déloyale contre le service UberPop dans la ville de Barcelone, déposée en 2014 par des chauffeurs de taxi.
Comme le souligne Reuters, l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant mais les juges européens ont généralement tendance à le suivre. L’arrêt, qui doit être rendu d’ici la fin de l’année 2017, sera donc particulièrement attendu par Uber, qui minimise déjà la portée d’une future décision par l’intermédiaire d’un porte-parole : « Être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les réglementations auxquelles nous sommes assujetties dans la plupart des pays européens. » Pourtant, comme le souligne l’avocat général, cela pourrait obliger Uber à « posséder les licences et agréments requis par le droit national », à l’instar des taxis.
L’entreprise, interdite depuis peu en Italie pour concurrence déloyale, vient de s’offrir les services de lobbyistes importants en Allemagne, où ses services sont proscrits dans certaines villes. Outre-Atlantique, l’entreprise est confrontée à d’autres problématiques, qu’il s’agisse d’accusations de sexisme ou de plaintes contre son supposé programme d’espionnage surnommé « Hell ».
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