Jusqu’ici, WhatsApp avait échappé à toute sanction financière pour avoir autorisé le partage des données de ses utilisateurs avec Facebook après une mise à jour décriée de ses conditions d’utilisation. Particulièrement critiquée par l’ensemble des Cnil européennes, la mesure vient de faire l’objet d’une première sanction monétaire : au terme d’une enquête ouverte en octobre 2016, l’autorité de la concurrence italienne a condamné l’application de messagerie à payer 3 millions d’euros pour avoir « induit » ses utilisateurs à ce partage de données avec Facebook.
Le litige remonte à août 2016, quand WhatsApp, au détour d’une mise à jour, demandait l’autorisation de transmettre leurs données personnelles — numéro de téléphone, opérateur mobile… — à Facebook, deux ans après avoir assuré, au moment du rachat de l’appli de messagerie par Mark Zuckerberg, qu’elle « ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ». Une promesse qui lui avait notamment permis d’obtenir le feu vert de la Commission européenne pour ce rachat.
La décision épingle le flou des conditions d’utilisation
En septembre 2016, l’autorité de protection des données personnelles de Hambourg, estimant que Facebook procédait désormais à une telle pratique sans vraiment solliciter l’accord des utilisateurs, lui a intimé l’ordre d’arrêter immédiatement cette importation et de supprimer les informations déjà récoltées. Facebook avait fait appel de cette décision peu avant que WhatsApp annonce suspendre le partage des données en novembre 2016.
Fin avril 2017, la cour administrative de Hambourg a confirmé cette interdiction de partage des données. Facebook s’est cette fois plié à la décision et a annoncé cesser l’importation des données des utilisateurs européens de WhatsApp pendant ses discussions avec les autorités cernées.
L’autorité de la concurrence italienne, elle, a estimé que WhatsApp faisait croire à ses utilisateurs qu’ils étaient obligés de partager leurs données avec Facebook pour pouvoir utiliser l’appli. Elle précise : « Les clients qui utilisaient déjà WhatsApp à la date de modification des conditions d’utilisation (le 25 août 2016) avaient pourtant la possibilité d’accepter seulement une partie des changements, puisqu’ils pouvaient ne pas autoriser le partage des informations WhatsApp avec Facebook tout en pouvant encore utiliser l’appli. »
L’autorité poursuit : « Cette pratique a été implémentée grâce à […] une insistance excessive sur la nécessité d’accepter les nouvelles conditions sous 30 jours au risque de ne plus pouvoir utiliser le service […], un manque d’information sur la possibilité de [choisir ce refus de partage] et la pré-sélection de l’option de partage des données. »
WhatsApp n’a pas tardé à réagir à l’amende infligée, affirmant vouloir continuer à collaborer avec les personnes concernées : « Nous examinons la décision et avons hâte de répondre aux autorités ».
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